Réunion de la commission des finances et de la planification le 20 mai 2016
Non publié
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Education Rapport n° 064 : Renouvellement du brevet de maîtrise coiffure au sein du Centre de formation d’apprentis de la Haute-Corse Rapport n° 065 : Répartition des crédits délégués par l’Etat pour l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’Etablissement régional d’enseignement adapté pour l’année scolaire 2016-2017 Rapport n° 072 : Convention de gestion de l’aide de la collectivité territoriale de Corse avec l’Agence de services et de paiement (ASP) aux établissements publics locaux d’enseignement employant des salariés en Contrat unique d’insertion (CUI-CAE) Action économique Rapport n° 066 : Modalités d’élaboration du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) Culture - patrimoine Rapport n° 067 : Modifications des conditions générales de location du parc de matériel scénique de la collectivité territoriale de Corse Rapport n° 068 : Actualisation des matériels mis à la location et des tarifs dans le catalogue du parc de matériel de la collectivité territoriale de Corse Sports Rapport n° 071 : Attribution d’une subvention dérogatoire au guide des aides sport à l’association GFCOA Volley-Ball pour la saison sportive 2015- 2016 Rapport n° 075 : Convention cadre annuelle 2016 entre la collectivité territoriale de Corse et la Ligue corse d’échecs Développement technologique Rapport n° 073 : Lancement des appels à projets en faveur du développement numérique de la Corse au titre de l’axe 2 des programmes opérationnels FEDER FSE Corse pour la période 2014-2020 Politique des transports Rapport n° 076 : Avenant n° 3 à la délégation de service public pour la desserte maritime entre les ports corses et celui de Marseille Rapport n° 077 : Délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime