Réunion de la commission des compétences législatives et réglementaires le 16 juin 2016

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Réunion de la commission des compétences législatives et réglementaires le 16 juin 2016Réunion de la commission des compétences législatives et réglementaires le 16 juin 2016

Salle visio de l’Office de l’environnement de la Corse 14, avenue Jean Nicoli à Corte et Salle visio de l’Office de l’environnement de la Corse 42, avenue Noël Franchini à Ajaccio

L'ordre du jour

La commission des compétences législatives et réglementaires se réunira sous la présidence de Vanina Borromei, le jeudi 16 juin 2016, à 15h00, en salles de visioconférence : portera sur la poursuite des travaux relatifs aux ordonnances avec l'examen des propositions d'amendements.