Rapport n° 181 : Addenda au régime cadre exempté de notification (RCEN) en faveur des entreprises et des structures professionnelles actives dans la gestion, la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2016-2020
Energie
Rapport n° 184 : Projets d’installations photovoltaïques en champs avec stockage
Infrastructures de transport
Réseau routier Rapport n° 185 : Création d’un créneau de dépassement de la route territoriale 20 dans la vallée du Golo entre U Ponte a Leccia et le lieu-dit Accendi Pipa Rapport n° 186 : Requalification de la rocade d’Aiacciu entre le giratoire RT22 (avenue Noël Franchini / RD31) et le giratoire d’Alata (Boulevard Abbé Recco / RD61) – convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune d’Aiacciu et la Collectivité territoriale de Corse
Développement économique
Rapport n° 193 : Eléments d’orientation d’une politique territoriale en matière de thermalisme Rapport n° 194 : Conditions de mise en œuvre des dispositions législatives et des éventuels transferts de compétences dans le cadre du schéma territorial de développement économique, d’innovation et d’internationalisation Rapport n° 195 : Signature de deux conventions de programmation et de suivi des déploiements « fiber to the home » sur les territoires de la communauté d’agglomération de Bastia et Biguglia et de la communauté d’agglomération du pays ajaccien.