Bâtiments Rapport n° 218 : Transfert dans le domaine public de la ville d’Aiacciu de la parcelle cadastrée Section BX N°178 appartenant au domaine public portuaire de la CTC
Programme contractualisé
Rapport n ° 225 : 4ème convention d’application du Programme Exceptionnel d’Investissements pour la période 2017-2020 Rapport n° 226 : Avenant au CPER 2015-2020
Transports
Rapport n° 229 : Création d’une régie de recettes pour l’exploitation des lignes régulières de transport routier de voyageurs Rapport n° 230 : Convention de transfert du service interurbain de voyageurs
Sports
Rapport n° 227 : Individualisation de crédits au bénéfice de la Ligue Corse de Football dans le cadre des équipements sportifs 2016
Questions diverses
Rapport n° 222 : Marchés relatifs aux assurances « Dommages aux biens et risques annexes » et « Responsabilité voirie routes territoriales » pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse Rapport n° 228 : Marché de maintenance et exploitation des installations chauffage ventilation climatisation (CVC) des bâtiments de la Collectivité territoriale de Corse