Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux : mise à disposition du public du 9 juin au 8 juillet 2017

Non publié

(De www.corse.fr)

Une mise à disposition du public du projet de Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (PPGDD) est ouverte pour une durée d'un mois. Le plan et son rapport d’évaluation environnementale ont pour objet la prévention et la gestion des déchets dangereux produits en Corse. Le projet de PPGDD a été élaboré à l’initiative de la Collectivité territoriale de Corse en concertation avec les représentants de la Collectivité territoriale de Corse, des Conseils départementaux, des communes et de leurs groupements compétents en matière de collecte ou de traitement des déchets, des services et organismes de l'Etat, des chambres consulaires, des organisations professionnelles concourant à la production et à l'élimination des déchets et des associations agréées de protection de l'environnement. Le périmètre du PPGDD couvre l’ensemble du territoire de la Corse.   L’Assemblée de Corse, de part la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse est compétente pour l’adoption du plan à l’issue de cette mise à disposition du public.