La Commission poursuit l'Espagne devant la Cour pour non-protection des zones humides de Doñana

La Commission européenne assigne l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne au motif qu'elle n'a pas pris les mesures adéquates pour protéger les masses d'eau souterraine qui alimentent les zones humides de Doñana, comme l'exige la législation de l'UE, à savoir la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE). L'Espagne n'a pas non plus pris de mesures adaptées pour empêcher la détérioration des habitats protégés de ces zones humides, en violation de la législation de l'UE relative à la nature.

Les zones humides de Doñana sont parmi les plus vastes d'Europe et abritent une grande variété d'écosystèmes. Elles accueillent une faune et une flore à la diversité considérable, dont des espèces en danger critique d'extinction telles que l'aigle impérial, le lynx ibérique et la tortue mauresque. Du fait de son emplacement stratégique, Doñana se situe également sur la route migratoire de millions d'oiseaux chaque année. Cette biodiversité exceptionnelle est protégée en vertu de la directive «Habitats» (directive 92/43/CEE du Conseil) et de la directive «Oiseaux» (directive 2009/147/CE), étant donné que plusieurs zones du parc national de Doñana et de ses environs comptent des sites désignés Natura 2000.

La conservation des zones humides dépend de la disponibilité en quantités suffisantes d'eau de bonne qualité, bon nombre des habitats qu'elles hébergent étant inondés ou gorgés d'eau pendant au moins une partie de l'année. Il s'agit également d'une obligation légale au titre de la directive-cadre sur l'eau, qui exige que les masses d'eau souterraines soient dans un «bon état quantitatif», c'est-à-dire qu'elles disposent d'une quantité d'eau suffisante pour le maintien des écosystèmes dont elles dépendent.

Doñana est alimenté en particulier par plusieurs masses d'eau de surface (principalement l'estuaire du Guadalquivir) et par un grand aquifère (masse d'eau souterraine). Cependant, de grandes quantités d'eau sont détournées à la fois pour l'agriculture et pour les besoins des touristes locaux, ce qui entraîne l'effondrement du niveau de la nappe. La forte diminution du niveau des eaux souterraines a rendu les habitats tributaires de l'eau des sites Natura 2000 extrêmement vulnérables aux épisodes de sécheresse périodiques dans la région, et ceux-ci continuent de se détériorer.

La décision prise aujourd'hui fait suite à l'avis motivé adressé aux autorités espagnoles en avril 2016. La Commission s'inquiète de la probabilité que l'état des zones humides ne se détériore encore, étant donné que l'Espagne ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu tant de la directive-cadre sur l'eau que de la directive «Habitats». Les mesures en place pour garantir la gestion durable des ressources en eau et la conservation des habitats de Doñana sont insuffisantes et mal appliquées. La Commission a dès lors décidé de former un recours contre l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE.

Historique du dossier

Natura 2000, le réseau de zones naturelles protégées de l'Union européenne, est la pièce maîtresse de sa stratégie de protection de la nature. Il est constitué de zones spéciales de conservation, comme l'exige la directive «Habitats» (directive 92/43/CEE du Conseil), et de zones de protection spéciale pour les oiseaux, comme l'exige la directive «Oiseaux» (directive 2009/147/CE). Chaque État membre identifie et propose des sites qui sont importants pour la conservation des espèces et des habitats présents naturellement sur son territoire. La Commission les approuve ensuite en tant que sites d'importance communautaire. Les États membres disposent alors de six ans au maximum pour les désigner comme zones spéciales de conservation, mais aussi pour mettre en place les mesures de gestion nécessaires au maintien ou au rétablissement de l'état favorable des espèces et habitats présents. Ces exigences sont essentielles pour la protection de la biodiversité dans l'ensemble de l'UE.

La directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE) reconnaît que les eaux européennes sont un patrimoine à protéger et à défendre et établit un certain nombre d'obligations pour aider les États membres à traiter leurs eaux en conséquence. Les écosystèmes aquatiques vulnérables comme les zones humides de Doñana nécessitent une protection attentive car leur équilibre est fortement influencé par la qualité des eaux intérieures qui s'y déversent. Leur protection apporte également des avantages économiques en contribuant à la protection des populations de poissons, y compris en mer.

Pour en savoir plus

- sur les décisions importantes concernant les procédures d'infraction de janvier 2019, voir l'intégralité du MEMO/19/462.

- Pour des informations sur la procédure générale d'infraction, voir le MEMO/12/12.

- Sur la procédure d'infraction de l'UE.