Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale: la Commission aide les États membres à mieux appliquer la réglementation environnementale de l'UE pour protéger les citoyens et améliorer leur qualité de vie

Une initiative qui vise à améliorer l'application des politiques et des règles de l'UE en matière d'économie circulaire, de nature et de biodiversité, de qualité de l'air et de qualité et gestion de l'eau.

La Commission a publié aujourd'hui le deuxième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) dans le cadre de son initiative lancée en 2016 pour améliorer la mise en œuvre de la politique environnementale européenne et des règles communément admises dans tous les États membres de l'UE. La mise en œuvre de la politique et de la législation environnementales de l'UE n'est pas seulement essentielle pour maintenir un environnement sain. Elle ouvre également de nouvelles perspectives en termes de croissance économique durable, d'innovation et d'emplois. La mise en œuvre intégrale de la législation environnementale de l'UE permettrait à l'Union d'économiser environ 55 milliards € par an en coûts de santé et en coûts directs pour l'environnement.

M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet:«La Commission Juncker s'est engagée à construire une Europe qui protège. Assurer aux citoyens européens une qualité de l'air et de l'eau la meilleure possible et une gestion des déchets optimale, garantir que notre capital naturel soit protégé, telle est notre priorité. L'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale a vocation à aider les États membres à rendre cela possible en leur fournissant les informations et les outils dont ils ont besoin.»

L'EIR donne une vue d'ensemble de la mise en œuvre de la réglementation et des politiques environnementales dans chaque pays de l'UE et recense les causes des lacunes constatées à cet égard. Il aide à trouver des solutions avant que les problèmes deviennent urgents et vise à aider les décideurs en mettant en avant les priorités qui doivent retenir leur attention. Tous les États membres ont eu recours au programme d'apprentissage entre pairs (P2P) créé en 2017 dans le cadre de l'EIR, qui facilite l'apprentissage entre les autorités environnementales.

L'examen comprend: 28 rapports pays exposant l'état des lieux de la mise en œuvre de la législation environnementale de l'UE ainsi que les possibilités d'amélioration dans chaque État membre; et une communication qui tire des conclusions et définit les tendances communes au niveau de l'UE et adresse à tous les États membres des recommandations d'amélioration, exposant les principales actions prioritaires à mener.

État des lieux dans les principaux domaines d'action

L'EIR montre que 18 États membres sont toujours aux prises avec des niveaux élevés d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) et que 15 pays doivent encore réduire leurs émissions de particules (PM2,5 et PM10). Vu l'incidence de la pollution de l'air sur la santé, et conformément à sa communication de mai 2018 intitulée «Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous», la Commission a entamé des dialogues sur l'air pur avec plusieurs pays de l'UE, qui s'ajoutent à l'adoption de mesures d'exécution plus ciblées.

Si le cadre stratégique en faveur de l'économie circulaire a été renforcé d'une manière générale, la prévention des déchets reste un défi important pour tous les États membres. Concernant la gestion des déchets, si cinq pays ont déjà atteint leurs objectifs de recyclage et que neuf autres sont en bonne voie pour y parvenir, quatorze pays risquent toutefois de manquer l'objectif de 2020 fixé pour le recyclage des déchets municipaux. Des systèmes de gestion des déchets éprouvés et efficaces constituent un élément essentiel de notre économie circulaire.

Pour ce qui est de l'eau, il reste beaucoup à faire pour atteindre pleinement les objectifs fixés dans les directives sur l'eau et notamment pour que nos cours d'eau parviennent à un bon état écologique d'ici 2027. Les eaux urbaines résiduaires ne sont toujours pas traitées correctement dans les deux tiers des États membres. Des investissements plus importants sont essentiels pour atteindre ces objectifs et les fonds de l'UE continueront de soutenir les efforts de mise en œuvre.

En ce qui concerne la protection de la nature et de la biodiversité, le réseau Natura 2000 a continué à se développer sur terre et en mer. L'UE a déjà dépassé l'objectif consistant à définir 10 % de ses zones côtières et marines en tant que zones marines protégées d'ici à 2020 fixé dans la convention sur la diversité biologique. Néanmoins, la plupart des États membres doivent intensifier leurs efforts en vue de l'achèvement du réseau Natura 2000 et de la gestion de ses sites.

Concernant le changement climatique, les États membres ont bien progressé dans la mise en œuvre de la législation climatique de l'UE et il est probable que les objectifs pour 2020 seront atteints. Les efforts de chaque État membre et au niveau de l'UE doivent cependant être intensifiés afin que nous respections notre engagement au titre de l'accord de Paris et évitions les pires conséquences du changement climatique.

L'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale a mis en place un nouvel outil - le programme d'apprentissage par les pairs - afin d'encourager les autorités environnementales de différents États membres à tirer mutuellement parti de leurs expériences. Depuis son lancement, tous les États membres ont participé à au moins un événement se rapportant à l'économie circulaire, à la qualité de l'air, à la réglementation relative au bois, à la nature et à la biodiversité, et à la qualité de l'eau.

L'EIR évalue aussi certains facteurs susceptibles d'améliorer considérablement la mise en œuvre, par exemple la gouvernance environnementale. La Commission invite les États membres à améliorer l'intégration des objectifs environnementaux dans d'autres objectifs stratégiques, à améliorer l'efficacité et l'efficience de l'administration publique et à être plus transparents en matière d'information relative à l'environnement. Les autorités locales et régionales ainsi que d'autres parties prenantes pourraient par ailleurs s'impliquer davantage pour dépasser les principaux obstacles à la mise en œuvre.

Historique du dossier

La première série de rapports de l'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) de l'UE a été adoptée en février 2017. L'EIR va de pair avec la stratégie de la Commission visant à «Mieux légiférer», en se concentrant sur l'amélioration de la mise en œuvre de la législation et des politiques existantes. Depuis son adoption, de nombreux États membres ont organisé des dialogues sur l'EIR consacrés aux thèmes prioritaires recensés dans leurs rapports. Dans de nombreux de cas, les autorités régionales et locales ainsi que les principales parties prenantes ont participé au processus. Lorsque des règles définies d'un commun accord ne sont pas correctement mises en œuvre, la Commission peut entamer une action en justice. Afin d'éviter d'en arriver à cette situation, la Commission collabore avec les États membres pour leur permettre de mieux appliquer la réglementation et les politiques environnementales, au moyen de l'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale.

Pour en savoir plus

Communication et annexe

28 rapports pays et fiches techniques

Document de travail des services de la Commission - Contexte politique

Site web - Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale