Améliorer la mise en œuvre de la politique environnementale européenne

L'adoption, aujourd'hui, du bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale marque le début d'un nouveau processus qui améliorera la manière dont le droit de l'environnement est appliqué au bénéfice des citoyens, des administrations publiques et de l'économie.

La Commission traitera, avec les États membres, les causes des lacunes en matière de mise en œuvre et élaborera des solutions avant que les problèmes ne deviennent urgents dans des domaines comme la gestion des déchets, la nature et la biodiversité, la qualité de l'air et la qualité de l'eau. Le paquet adopté aujourd'hui comporte: 28 rapports par pays qui cartographient les points forts, les opportunités et les faiblesses; une communication, qui résume les conclusions politiques des rapports par pays et examine les tendances communes; des recommandations d'améliorations adressées à tous les États membres.

Le bilan montre, par exemple, que la prévention des déchets demeure une difficulté importante pour tous les États membres, tandis que six d'entre eux ne sont pas parvenus à limiter la mise en décharge des déchets municipaux biodégradables. Si la politique des déchets de l'UE était pleinement respectée d'ici à 2020, cela pourrait créer 400 000 emplois supplémentaires et faciliter la transition vers une économie plus circulaire. En ce qui concerne la qualité de l'air, dans 23 des 28 États membres, les normes continuent d'être dépassées – au total, dans plus de 130 villes réparties dans toute l'Europe. On trouve à l'origine de ces problèmes un certain nombre de causes communes à plusieurs États membres: une coordination inefficace entre les différents niveaux administratifs, un manque de capacité et des connaissances et des données insuffisantes.

La mise en œuvre intégrale de la législation environnementale de l'UE permettrait à l'Union d'économiser 50 milliards d'euros par an en coûts de santé et en coûts directs pour l'environnement. Selon Eurobaromètre, 3 citoyens sur 4 considèrent que les réglementations européennes sont nécessaires pour protéger l'environnement dans leur pays, et 4 sur 5 estiment que les institutions de l'Union devraient être en mesure de vérifier si ces réglementations sont appliquées correctement.

• Communiqué de presse - Bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale: renouveler la manière d'aider les États membres à appliquer les règles de l'UE bénéficie aux citoyens, aux administrations et à l'économie.
• Communication et annexe: «L'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE: défis communs et comment conjuguer nos efforts pour produire de meilleurs résultats».
• Fiches d'information: 28 rapports par pays.
• Site web du bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale.

Matériel audiovisuel

• Conférence de presse: observations introductives de M. Karmenu Vella, commissaire européen pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, au sujet du bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale.
• Séance de questions/réponses.