Avis d'enquête publique : révision de la Charte du Parc Naturel régional de Corse

du 22 mai 2017 à 9h00 au 20 juin 2017 à 17h00
Les observations pourront également être adressées
par courrier
par voie électronique
au plus tard le 20 juin 2017

Conformément au code de l’environnement (art. R333-6-1, L123-1 à 9 et R123-4 à 27) le Président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse a prescrit, par arrêté n° ARR1701294 CE du 2 mars 2017, l’ouverture d’une enquête publique qui sera ouverte dans le cadre de la révision de la charte du parc naturel régional de Corse (PNRC) conduite par le syndicat mixte du PNRC. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête seront étudiées par la Collectivité territoriale de Corse et le syndicat mixte du PNRC dans la perspective d’élaboration de la charte qui sera soumise à délibération des collectivités du périmètre d’étude en vue de leur éventuelle adhésion au PNRC puis d’une proposition de classement par décret du périmètre retenu. Pendant toute la durée de l’enquête le dossier d’enquête (également disponible sur le site internet  www.charte-pnrc.fr  sera déposé dans les mairies de Calacuccia, Bocognano, Ota, Prunelli di Fiumorbo, Sartène et Zonza, ainsi qu’au siège du PNRC à Corte et à la Casa Paoletti (PNRC) à Nocario, afin de pouvoir être consulté, par le public qui pourra formuler, aux jours et heures d’ouverture de leurs bureaux respectifs, ses observations dans les registres d’enquête publique ouverts à cet effet. M. le Président de la Commission d’enquête / Charte du Parc naturel régional de Corse BP 200 - RT 50 - Zone artisanale - PDC1 20250 Corte ou Elles seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public. Ces observations seront consultables pendant toute la durée de l’enquête et le dossier d’enquête en version papier communicable aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête.