Plastique à usage unique: nouvelles règles de l'UE pour réduire les déchets marins

Alors que la quantité de déchets plastiques dans les océans et les mers ne cesse de s'accroître, la Commission européenne propose de nouvelles règles applicables dans toute l'Union européenne (UE) pour cibler les dix produits en plastique à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes, ainsi que les engins de pêche perdus ou abandonnés.

Au total, ces produits constituent 70 % de tous les déchets marins. Les nouvelles règles proposées sont proportionnées et conçues pour produire les meilleurs résultats possibles. Les mesures appliquées différeront donc en fonction des produits visés. Dans les cas où des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché. Pour les produits qui ne peuvent être directement remplacés, il y a lieu avant tout de limiter leur utilisation par une réduction de la consommation au niveau national, des prescriptions pour la conception et l'étiquetage des produits et des obligations de gestion/nettoyage des déchets incombant aux fabricants. Collectivement, ces nouvelles règles donneront à l'Europe une longueur d'avance sur un sujet qui concerne le monde entier.

Le premier vice-président Frans Timmermans, chargé du développement durable, s'est exprimé en ces termes:«La Commission actuelle a promis que l'Union jouerait un rôle majeur dans les dossiers de première importance et laisserait les États membres se charger du reste. Les déchets plastiques constituent indéniablement un dossier de premier ordre. Les Européens doivent s'y attaquer de concert, car les déchets plastiques finissent dans l'air que nous respirons, dans notre sol, dans nos océans et dans nos aliments. Les propositions présentées ce jour permettront, au moyen d'une série de mesures, de réduire l'offre de produits en plastique à usage unique dans les rayons de nos supermarchés. Certains de ces articles seront interdits et remplacés par des produits de substitution plus propres, ce qui permettra au consommateur de continuer d'utiliser ses produits préférés.»

M. Jyrki Katainen, vice-président, chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a ajouté: «Le plastique peut se révéler fantastique, mais nous devons l'utiliser de manière plus responsable. Les produits en plastique à usage unique ne relèvent pas d'un choix économique et écologique judicieux, et les propositions présentées aujourd'hui aideront les entreprises et les consommateurs à s'orienter vers des solutions durables. L'Europe pourrait être la première à créer les produits dont le monde aura besoin au cours des décennies à venir et à tirer une plus grande valeur économique de ressources qui sont précieuses et limitées. L'objectif de collecte des bouteilles en plastique que nous nous sommes fixé contribuera également à réaliser les volumes nécessaires au dynamisme de l'industrie du recyclage du plastique.»

À travers le monde, les matières plastiques représentent 85 % des déchets marins. Et ces plastiques se retrouvent jusque dans nos poumons et sur nos tables, les microplastiques étant présents dans l'air, dans l'eau et dans les aliments, sans que nous n'en connaissions encore les conséquences pour notre santé. Remédier au problème du plastique est inévitable mais peut aussi ouvrir des perspectives en matière d'innovation, de compétitivité et d'emploi.

Avantage concurrentiel pour les entreprises: cet ensemble de règles applicables au marché de l'UE dans son intégralité constituera un tremplin pour les entreprises européennes, qui pourront faire des économies d'échelle et devenir plus compétitives sur un marché mondial en pleine expansion, celui des produits durables. En mettant en place des systèmes de réutilisation (tels que des systèmes de consigne), les entreprises peuvent s'assurer un approvisionnement stable en matériaux de grande qualité. Dans d'autres cas, l'incitation à rechercher des solutions de substitution plus durables peut permettre aux entreprises de prendre l'avance technologique sur leurs concurrents mondiaux.

Des mesures différentes pour des produits différents

Après les mesures prises en 2015 pour remédier au problème des sacs plastiques, 72 % des Européens ont déclaré avoir réduit leur consommation de sacs plastiques (Eurobaromètre). L'UE porte à présent son attention sur les dix produits en plastique à usage unique et les engins de pêche qui, collectivement, représentent 70 % des déchets marins en Europe. Les nouvelles règles comprendront:

• une interdiction frappant certains produits contenant du plastique: Dans les cas où des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché. Cette interdiction s'appliquera aux bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastique; tous ces articles devront désormais être produits uniquement à partir de matériaux plus durables. Les récipients pour boissons à usage unique fabriqués à partir de plastique ne pourront être mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles demeurent attachés au récipient;.
• des objectifs de réduction de la consommation: Les États membres devront réduire l'utilisation des récipients alimentaires et gobelets pour boissons en plastique.Pour ce faire, ils pourront définir des objectifs de réduction au niveau national, proposer des produits de substitution au point de vente ou faire en sorte qu'aucun produit en plastique à usage unique ne puisse être fourni gratuitement.
• des obligations incombant aux fabricants: Les fabricants prendront en charge une partie des frais de gestion et de nettoyage des déchets et des coûts liés aux mesures de sensibilisation concernant les récipients pour aliments, les sachets et emballages (par exemple pour les chips et les sucreries), les récipients et gobelets pour boissons, les produits du tabac avec filtres (tels que les mégots de cigarettes), les lingettes humides, les ballons et les sacs en plastique légers. Des mesures inciteront l'industrie à mettre au point des solutions de remplacement moins polluantes pour ces produits;.
• des objectifs de collecte: Les États membres devront atteindre un objectif de collecte de 90 % pour les bouteilles pour boissons à usage unique en plastique d'ici à 2025, en mettant en place, par exemple, des systèmes de consigne.
• des exigences en matière d'étiquetage: Certains produits devront faire l'objet d'un étiquetage clair et normalisé indiquant le mode d'élimination des déchets, les effets néfastes du produit sur l'environnement et la présence de matières plastiques dans les produits. Ces dispositions s'appliqueront aux serviettes hygiéniques, aux lingettes humides et aux ballons;.
• des mesures de sensibilisation: Les États membres seront tenus de sensibiliser les consommateurs aux effets néfastes des dépôts sauvages de déchets de produits en plastique à usage unique et d'engins de pêche ainsi que sur les systèmes de réutilisation et les solutions de gestion des déchets qui s'offrent pour ces produits.

Pour ce qui est des engins de pêche, qui représentent 27 % de l'ensemble des déchets qui jonchent les plages, la Commission entend compléter le cadre d'action existant avec des régimes de responsabilité des producteurs applicables aux engins de pêche contenant du plastique. Les fabricants d'engins de pêche en plastique devront prendre en charge les coûts de collecte des déchets à partir des installations de réception portuaires, ainsi que les coûts de leur transport et traitement. Ils supporteront également les coûts des mesures de sensibilisation. Des informations détaillées sur les nouvelles règles applicables aux engins de pêche sont disponibles ici.

Prochaines étapes

Les propositions de la Commission vont maintenant être transmises au Parlement européen et au Conseil pour adoption. La Commission exhortera les autres institutions à traiter ce dossier en priorité et à fournir des résultats concrets pour les Européens avant les élections de mai 2019.

Pour marquer la journée mondiale de l'environnement, célébrée le 5 juin, la Commission lancera également une campagne de sensibilisation à l'échelle de l'Union, qui mettra l'accent sur le choix des consommateurs et soulignera le rôle de chacun dans la lutte contre la pollution marine et les déchets marins.

Naturellement, en s'attaquant aux déchets marins produits dans l'UE, on n'aborde qu'une partie d'un problème d'envergure mondiale. Cependant, en donnant l'exemple, l'Union européenne sera bien placée pour susciter un changement au niveau mondial, dans le cadre du G7 et du G20 et par la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies.

Contexte

L'initiative présentée aujourd'hui répond à l'engagement pris dans le cadre de la stratégie de l'Union sur les matières plastiques, à savoir s'attaquer au problème des déchets plastiques sources de gaspillage et de dommages par des mesures législatives, qui ont été favorablement accueillies par le Conseil ainsi que par les citoyens et les parties prenantes. Les mesures proposées contribueront à la transition de l'Europe vers une économie circulaire ainsi qu'à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies, des engagements pris par l'Union en faveur du climat et des objectifs de la politique industrielle de l'UE.

La directive proposée aujourd'hui s'appuie sur les règles existantes, telles que la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et les directives relatives aux déchets, et complète d'autres mesures prises contre la pollution marine, notamment au titre de la directive sur les installations de réception portuaires, ainsi que les restrictions proposées en ce qui concerne les microplastiques et les plastiques oxodégradables. Elle suit une approche similaire à celle adoptée pour la directive sur les sacs plastiques de 2015, qui reçut un accueil favorable et provoqua un changement rapide des comportements des consommateurs.

La directive proposée sera source d'avantages tant pour l'environnement que pour l'économie. À titre d'exemple, les nouvelles mesures permettront:

• d'éviter l'émission de 3,4 millions de tonnes équivalent CO₂;.
• d'éviter des dommages environnementaux dont le coût d'ici à 2030 s'élèverait à 22 milliards d'EUR;.
• aux consommateurs d'économiser, selon les prévisions, 6,5 milliards d'EUR.

Associées aux nouveaux objectifs et dispositions adoptés par l'UE ce mois-ci, les nouvelles règles apporteront la clarté, la sécurité juridique et les économies d'échelle dont les entreprises de l'Union ont besoin pour jouer un rôle prépondérant sur de nouveaux marchés de solutions innovantes de produits à usages multiples, de nouveaux matériaux et de produits mieux conçus.

Conformément aux exigences relatives à l'amélioration de la réglementation, des consultations des parties prenantes et une consultation ouverte au public ainsi que des analyses d'impact approfondies ont été menées en amont de la proposition de ce jour. Lors de la consultation publique organisée de décembre 2017 à février 2018, 95 % des participants ont considéré qu'il était à la fois nécessaire et urgent de prendre des mesures pour s'attaquer aux produits en plastique à usage unique et 79 % ont estimé que ces mesures devaient être prises au niveau de l'UE pour être efficaces. 70 % des fabricants et 80 % des marques ont également répondu qu'il était nécessaire et urgent d'agir. 72 % des participants ont réduit leur consommation de sacs en plastique, dont 38 % l'année dernière.

Pour en savoir plus

Questions et réponses: nouvelles règles de l'UE relatives au plastique à usage unique

Fiche d'information

Proposition de directive relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique et annexe

Analyse d'impact et résumé