Réunion de la commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 27 octobre 2016

Rapport n° 197 : Projet de décret relatif au conservatoire de l’espace littoral, et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral chargés de certaines fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement Rapport n° 198 : Projet de décret portant création des comités régionaux de la biodiversité Rapport n° 199 : Requalification d’un contrat de travail à durée indéterminée à l’Office de l’environnement (Uffiziu di l’Ambiente).