Réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires le 17 septembre 2015 à Ajaccio

jeudi 17 septembre 2015, de 14 h. à 15 h., en salle n° 2 de l’hôtel de la Collectivité territoriale de Corse

La Commission des compétences législatives et réglementaires se réunira sous la présidence de Pierre Chaubon, le  Pierre Chaubon souhaite, à cette occasion, préparer la rencontre des élus corses et du gouvernement qui aura lieu le 22 septembre prochain à Paris et qui initiera les discussions sur le calendrier et les méthodes de travail concernant la rédaction des ordonnances relatives à la collectivité unique. Deux dossiers, soumis à l’Assemblée de Corse des 17 et 18 septembre 2015, seront également examinés : Le projet d’ordonnance relatif aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration  Le décret relatif au régime de droits à paiement de base et des paiements connexes dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime (comprenant dispositions nouvelles et spécifiques à la Corse).