Décodeurs UE: Travailleurs détachés: un déferlement de travailleurs low cost ! Vraiment ?

Qu'est-ce qu'un travailleur détaché?

Un travailleur détaché est un salarié envoyé à titre temporaire par son employeur dans un autre pays de l'Union européenne en vue d’y fournir un service (travailler sur un chantier par exemple). Un détachement dure en moyenne 4 mois.

Le travailleur détaché paie ses cotisations sociales dans son pays d'origine (le pays où il travaille habituellement). L'employeur qui détache le travailleur doit respecter les règles essentielles du marché du travail où se fait le détachement, notamment le salaire minimum, le temps de travail maximal, les périodes de repos minimales ou encore la durée des congés payés annuels. Ainsi, en France, les 35 heures et le SMIC s'appliquent aussi aux travailleurs détachés.

Le problème, ce ne sont pas les règles européennes mais leur contournement

Le plus souvent, les problèmes associés aux travailleurs détachés ont une origine commune: la fraude ou le non-respect des règles ! Quand un travailleur détaché en France est payé moins que le SMIC, c'est de la fraude. Quand l'employeur qui détache un travailleur ne respecte pas les règles sur le temps de travail, c'est de la fraude. Quand un travailleur détaché est hébergé dans des conditions déplorables par son employeur, avec un loyer exorbitant retenu sur son salaire, c'est illégal. Il s'agit de dumping social, comme peut l'être le travail illégal (ou travail au noir).

La Commission européenne et les États membres de l'UE ont pris conscience de l'importance de la fraude liée aux travailleurs détachés et ont adopté de nouvelles mesures, entrées en vigueur en 2016, pour mieux identifier les travailleurs détachés et renforcer les contrôles de leurs conditions de travail afin de faire respecter leurs droits et celui des travailleurs locaux. La France a notamment augmenté les contrôles (1 500 contrôles mensuels début 2016, pour les trois quarts dans le secteur de la construction) et durci les amendes (pouvant atteindre jusqu'à 500 000 euros).

Un travailleur français coûte moins cher qu'un travailleur détaché

Pour une entreprise, recourir à des travailleurs détachés provenant de pays où les cotisations sociales sont faibles peut représenter un avantage économique en faisant baisser le coût du travail.

Cet avantage est toutefois limité, car l'entreprise doit aussi financer le détachement (frais de déplacement et d'hébergement notamment). De plus, en France, les cotisations sociales liées au SMIC sont maintenant quasiment nulles: un travailleur français payé au SMIC coûterait même moins cher qu'un travailleur détaché.

Cependant les travailleurs détachés sont souvent payés au SMIC alors qu'ils réalisent des prestations plus qualifiées. Pour remédier à ce problème, la Commission a proposé une réforme des règles sur le détachement avec un principe simple: le même salaire pour le même travail au même endroit, qu'on soit détaché ou non.

Seulement 1 % des travailleurs en France sont détachés

Il n'y a pas de déferlement de travailleurs détachés en France: ils étaient environ 286 000 en 2015, soit 1 % de la population active. Le Portugal reste le premier pays d'origine de ces employés (16 %), juste devant l'Espagne, puis la Roumanie. Près de la moitié de ces travailleurs vient de pays frontaliers pour lesquels on peut difficilement parler de dumping social (Allemagne, Luxembourg, Italie, Belgique).

Le recours aux travailleurs détachés est plus important dans certains secteurs d'activité, comme la construction (près de 30 % des travailleurs détachés en France) ou les services à la personne. Le recours à ces travailleurs connaît une forte augmentation depuis 2010, notamment pour faire face aux difficultés de recrutement dans ces secteurs. À l'inverse, 140 000 travailleurs français sont détachés dans un autre État membre de l'UE.

En savoir +

• Le rapport de juin 2016 du Ministère de l'économie sur la concurrence sociale des travailleurs détachés.
• La proposition de la Commission européenne pour instaurer le principe "à travail égal, salaire égal sur un même lieu".
• Questions fréquemment posées sur le détachement des travailleurs.
• L'action de l'Union européenne pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés.
• Le site de la Commission européenne sur le détachement des travailleurs.