Qualité de l'air: la Commission invite instamment l'Italie à prendre des mesures contre les petites particules (PM10) afin de protéger la santé publique

Étant donné que l'Italie n'a pas réussi à remédier au problème persistant des niveaux élevés de petites particules (PM10), qui présentent un risque important pour la santé publique, la Commission européenne demande à ce pays de prendre les mesures qui s'imposent contre les PM10 afin de garantir la bonne qualité de l'air et de protéger la santé publique.

La pollution par les PM10 en Italie est principalement due aux émissions issues du secteur de l'énergie, du chauffage, des transports, de l'industrie et de l'agriculture.

Chaque année, la pollution par les particules cause plus de 66 000 décès prématurés en Italie, qui est, de tous les États membres, le plus touché en termes de mortalité liée aux PM, selon les estimations de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE).

Il s'agit du dernier avertissement, qui porte sur 30 zones de qualité de l'air dans toute l'Italie, où les valeurs limites journalières applicables aux particules en suspension dans l'air (PM10) ont été dépassées depuis l'instauration de ces valeurs, le 1^er janvier 2005. L'Italie avait déjà été reconnue en infraction par rapport à la législation de l'Union dans un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (voir l'arrêt de la Cour du 19 décembre 2012 dans l'affaire C-68/11), en ce qui concerne les années 2006 et 2007.

S'agissant de la valeur limite journalière, les 30 zones concernées se situent dans les régions suivantes: Lombardie, Vénétie, Piémont, Toscane, Émilie-Romagne, Frioul-Vénétie Julienne, Ombrie, Campanie, Marches, Molise, Pouilles, Latium et Sicile. En outre, cet avertissement fait état de dépassements de la valeur limite annuelle dans 9 zones: Venise-Trévise, Vicence, Milan, Brescia, Pianura lombarda (deux zones), Turin et Valle del Sacco (Latium).

En cas de dépassement des valeurs limites, les États membres sont tenus d'adopter et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l'air qui prévoient des mesures appropriées visant à mettre fin aux dépassements dans les plus brefs délais. Les mesures législatives et administratives prises jusqu'à présent par l'Italie se sont révélées insuffisantes pour remédier au problème.

La décision d'aujourd'hui fait suite à une lettre de mise en demeure complémentaire, qui a été envoyée à l'Italie en juin 2016. Si l'Italie ne donne pas suite dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Contexte

Les petites particules ou particules «PM10» sont présentes dans les émissions issues du secteur de l'énergie, du chauffage, des transports, de l'industrie et de l'agriculture. Ces particules peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires et des cancers du poumon; il en résulte chaque année des décès prématurés dont le nombre est supérieur à celui des décès dus aux accidents de la route.

La législation de l'UE sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (directive 2008/50/CE) impose aux États membres de limiter l'exposition des citoyens à ces particules. La législation fixe des valeurs limites d'exposition couvrant à la fois la concentration annuelle (40 μg/m³) et la concentration journalière (50 μg/m³), laquelle ne doit pas être dépassée plus de 35 fois par année civile.

En dépit de l'obligation qu'ont les États membres de garantir une bonne qualité de l'air pour les citoyens, les concentrations de particules PM10 demeurent un problème dans de nombreux endroits.

La Commission mène actuellement des procédures d'infraction pour dépassement des niveaux de particules PM10 contre 16 États membres (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, Slovaquie et Slovénie), et deux recours ont été formés devant la Cour de justice de l'UE (contre la Pologne et la Bulgarie).

Par ailleurs, la Commission a engagé des actions en justice portant sur le NO₂ contre 12 États membres à ce jour, qui font actuellement l'objet de procédures d'infraction, à savoir l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni.

Pour en savoir plus

- aperçu de la mise en œuvre dans les États membres de la politique et de la législation de l'UE en matière d'environnement: voir Environmental Implementation Review (examen de la mise en œuvre de la politique environnementale);

- informations générales sur les procédures d'infraction dans le domaine de l'environnement;

- décisions importantes concernant les procédures d'infraction d'avril 2017, voir version intégrale du MEMO/17/1045;

- procédure générale d'infraction, voir MEMO/12/12 (infographie);

- procédure d'infraction de l'UE.