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Contrat de plan Etat – Collectivité territoriale de Corse 2015-2020 : consultez le projet
07 octobre 2015

Contrat de plan Etat – Collectivité territoriale de Corse 2015-2020 : consultez le projet

L’Etat et la Collectivité territoriale de Corse ont établi conjointement un projet de Contrat de plan Etat-région pour la période 2015-2020. Les documents suivants sont mis à la disposition du public pour consul...
Contrat de projets État-région État Collectivité territoriale de Corse Valuation Environnement
Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 25 septembre 2015 à Corté
17 septembre 2015

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 25 septembre 2015 à Corté

​La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le vendredi 25 septembre 2015 à partir de 9h30, à Musée&nbsp...
La Réunion Développement économique Aménagement du territoire Environnement Corte
Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 9 septembre 2015 à Corté
04 septembre 2015

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 9 septembre 2015 à Corté

​La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le mercredi 9 septembre 2015 à partir de 10 h 15, à la mairi...
La Réunion Développement économique Aménagement du territoire Environnement Corte
Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 9 juillet 2015 à Bastia
01 juillet 2015

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 9 juillet 2015 à Bastia

La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le jeudi 9 juillet 2015 à partir de 9 h 30, dans les lo...
La Réunion Développement économique Aménagement du territoire Environnement Bastia
Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 18 juin 2015 à Ajaccio
09 juin 2015

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 18 juin 2015 à Ajaccio

La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le jeudi 18 juin 2015 à partir de 14 h 00, salle 3, Hôt...
La Réunion Développement économique Aménagement du territoire Environnement Ajaccio Transport Technologie Gouvernance Commerce
Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 20 mai 2015 à Ajaccio (modification du lieu de la réunion)
19 mai 2015

Réunion de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 20 mai 2015 à Ajaccio (modification du lieu de la réunion)

La Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de François Tatti, le mercredi 20 mai 2015 à partir de 10 h 00, s...
La Réunion Développement économique Aménagement du territoire Environnement Ajaccio
29 avril 2015

Environnement: La Commission assigne la Pologne et la Slovénie devant la Cour et propose que des amendes leur soient infligées pour des manquements en matière de recyclage des déchets électroniques

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne traduit la Pologne et la Slovénie devant la Cour de justice de l'UE pour non-transposition de la législation européenne en matière de recyclage des déchets d’éq...
Environnement Commission européenne Pologne Slovénie Recyclage Déchets d'équipements électriques et électroniques Cour de justice de l'Union européenne Union européenne
29 avril 2015

Environnement: La Commission traduit la Roumanie devant la Cour de justice au motif que ce pays n'a pas modifié sa législation sur les déchets d’emballages

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne traduit la Roumanie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition de la législation révisée de l’Union sur les déchets d’emballag...
Environnement Commission européenne Roumanie Cour de justice de l'Union européenne État Loi Union européenne Directive européenne
29 avril 2015

Environnement: La Commission poursuit la France devant la Cour de justice pour traitement insuffisant des eaux résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines r...
Environnement Commission européenne France Cour de justice de l'Union européenne Station d'épuration Union européenne Norme

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