Cour de justice de l'Union européenne

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25 juillet 2019

Eaux usées: La Commission saisit la Cour d'un recours contre la Suède au motif qu'elle ne traite pas certaines eaux urbaines résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 juillet 2019 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Suède pour manquement à l'obligation de veiller à ce que les eaux urbaines...
Eaux usées Commission européenne Suède Europe Cour de justice de l'Union européenne Union européenne Directive européenne Communauté économique européenne
25 juillet 2019

Qualité de l'air: la Commission saisit la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Bulgarie et l'Espagne au motif que ces pays manquent à leur obligation de protéger les citoyens contre la mauvaise qualité de l'air

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 juillet 2019 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Bulgarie et l'Espagne pour mauvaise qualité de l'air.
Pollution de l'air Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Union européenne Bulgarie Espagne État Citoyen Europe Qualité de l'air Valeur d'exposition Dioxyde de soufre Dioxyde d'azote
25 juillet 2019

Biodiversité: La Commission décide de saisir la Cour de justice d'un recours contre la Grèce au motif qu'elle n'a pas correctement protégé les habitats naturels et les espèces

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 juillet 2019 Aujourd'hui, la Commission européenne a décidé de traduire la Grèce devant la Cour de justice de l'UE au motif qu'elle n'a pas correctement protégé la biodiversité.
Biodiversité Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Grèce Habitat Europe Union européenne
07 mars 2019

Nitrates: la Commission décide de saisir la Cour de justice d'un recours contre la Grèce et demande l'imposition de sanctions financières

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 mars 2019 Nitrates: la Commission décide de saisir la Cour de justice d'un recours contre la Grèce et demande l'imposition de sanctions financières En avril 2015, la Cour de justice de l'UE a es...
Nitrate Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Grèce Convention relative aux droits de l'enfant Union européenne Pollution Agriculture
07 mars 2019

La Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre Chypre pour défaut de traitement adéquat des eaux urbaines résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 mars 2019 La Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre Chypre pour défaut de traitement adéquat des eaux urbaines résiduaires. La Commission européenne saisit aujourd'hui la Cour ...
Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Chypre Europe Union européenne Station d'épuration Directive européenne Communauté économique européenne Conseil de l'Union européenne
24 janvier 2019

La Commission poursuit l'Espagne devant la Cour pour non-protection des zones humides de Doñana

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 La Commission poursuit l'Espagne devant la Cour pour non-protection des zones humides de Doñana. La Commission européenne assigne l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union eur...
Commission européenne Espagne Zones humides Europe Cour de justice de l'Union européenne Union européenne Masses d'eau Eaux souterraines Directive-cadre sur l'eau
24 janvier 2019

La Commission assigne l'Espagne devant la Cour de justice pour omission en matière de protection contre les inondations

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 La Commission assigne l'Espagne devant la Cour de justice pour omission en matière de protection contre les inondations. La Commission européenne forme un recours contre l'Espagne ...
Commission européenne Espagne Cour de justice de l'Union européenne Protection de l'environnement Europe Union européenne Directive européenne Risque Inondation
07 juin 2018

La Commission intente un recours contre l'Espagne devant la Cour de justice en raison de sa gestion des déchets

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 juin 2018 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour d'un recours contre l'Espagne en ce qui concerne les plans de gestion des déchets. Aujourd'hui, la Commission européenne a décidé de...
Commission européenne Recours en manquement Espagne Cour de justice de l'Union européenne Gestion des déchets
08 mars 2018

Déchets industriels: la Commission assigne la Croatie devant la Cour de justice pour n'avoir pas protégé les citoyens contre les déchets industriels mis en décharge à Biljane Donje

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 mars 2018 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de former un recours contre la Croatie devant la Cour de justice. La Commission européenne a décidé aujourd'hui de former un recours contr...
Déchets industriels Commission européenne Croatie Cour de justice de l'Union européenne Décharge Europe Recours en manquement
25 janvier 2018

Évaluation des incidences sur l'environnement: la Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Irlande et propose que des amendes lui soient infligées

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 janvier 2018 La Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Irlande et propose que des amendes lui soient infligées. La Commission européenne a introduit un nouveau...
Évaluation environnementale Environnement Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Irlande

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