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Amendement du gouvernement sur la loi sur la biodiversité : Gilles Simeoni fait part de son inquiétude à Ségolène Royal
15 mars 2016

Amendement du gouvernement sur la loi sur la biodiversité : Gilles Simeoni fait part de son inquiétude à Ségolène Royal

Le courrier du président du conseil exécutif de Corse à la ministre de l’environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat
Amendement Gouvernement Loi Biodiversité Gilles Simeoni Ségolène Royal
10 décembre 2015

Gestion des déchets: la Commission saisit la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la GRÈCE pour exploitation d’une décharge illégale

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 décembre 2015 La Grèce devant la Cour au sujet d’une décharge située sur l’île de Corfou. La Commission européenne intente un recours contre la Grèce devant la Cour de justice de l’UE pour mauv...
Gestion des déchets Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Union européenne Grèce Décharge Loi Corfou
L’Office de l'environnement de la Corse recrute un(e) chef de département administratif et financier
25 août 2015

L’Office de l'environnement de la Corse recrute un(e) chef de département administratif et financier

Contexte L’Office de l’environnement Corse (OEC) est un Office de la Collectivité territoriale de Corse sur les fondements de l'art. 57 de la Loi du 13 mai 1991. Il gère plus de 180 agents. L’harmonisati...
Office de l'environnement de la Corse Département Administration publique Finance Territoire Loi
Signature d'une convention relative à la coordination du service public régional de l'orientation tout au long de la vie le 2 juillet 2015
02 juillet 2015

Signature d'une convention relative à la coordination du service public régional de l'orientation tout au long de la vie le 2 juillet 2015

Le jeudi 2 juillet 2015 à 14h30, salle 2 de l’Hôtel de la CTC entre l'Etat, la Collectivité territoriale de Corse et l'Académie de Corse Généralisé depuis le 1er janvier 2015, suite à l’instauration par la loi du...
Service public 1er janvier Loi Corse État Recteur Collectivité territoriale de Corse
29 avril 2015

Environnement: La Commission traduit la Roumanie devant la Cour de justice au motif que ce pays n'a pas modifié sa législation sur les déchets d’emballages

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne traduit la Roumanie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition de la législation révisée de l’Union sur les déchets d’emballag...
Environnement Commission européenne Roumanie Cour de justice de l'Union européenne État Loi Union européenne Directive européenne

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Réunion des affaires européennes et de la coopération le 19 janvier 2017
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