Crise des réfugiés: la Commission européenne engage une action décisive.

Ce nouveau train de mesures permettra d’alléger la pression pesant sur les États membres les plus touchés — notamment la Grèce, l’Italie et la Hongrie — en proposant de relocaliser 120 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale dans d’autres États membres de l’UE. Ce nombre viendra s'ajouter aux 40 000 personnes que la Commission a proposé de relocaliser au mois de mai dernier à partir de la Grèce et de l’Italie et pour lesquelles le Conseil n’a pas encore adopté sa décision. Les mesures proposées ce jour aideront également les États membres confrontés à un nombre croissant de demandes d’asile, en leur permettant de traiter celles-ci plus rapidement grâce à une liste européenne commune de pays d’origine sûrs. La Commission a présenté ce jour les grandes lignes des principales mesures visant à rendre la politique de retour plus efficace et a proposé la création d'un fonds fiduciaire doté de 1,8 milliard d’euros afin de contribuer à s'attaquer aux causes profondes des migrations en Afrique. Enfin, la Commission et le Service européen pour l'action extérieure se penchent également sur la «dimension extérieure» de la crise des réfugiés.

Le président de la Commission européenne M. Jean-Claude Juncker a déclaré à cette occasion: «Nous, Européens, devrions savoir, et ne devrions jamais oublier, pourquoi il importe tellement de donner l'asile et de respecter le droit fondamental à l’asile. Il est temps que nous jetions les fondements d’une politique migratoire véritablement européenne, comme nous l'avons appelé de nos vœux au mois de mai dernier. Grâce aux mesures que nous proposons aujourd’hui, les personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale seront relocalisées rapidement après leur arrivée — pas seulement dans le cadre de la crise actuelle, mais aussi lors de toute crise à venir. Si jamais la solidarité européenne avait besoin de s'exprimer, c'est bien sûr la question de la crise des réfugiés. Il est temps de faire preuve de courage collectif et d'apporter cette réponse européenne sans plus attendre.»

La Commission européenne a présenté, ce jour, les mesures concrètes suivantes pour répondre à l’actuelle crise des réfugiés et se préparer à relever les défis futurs:

1. une proposition de relocalisation d’urgence pour 120 000 réfugiés à partir de la Grèce, de la Hongrie et de l’Italie: à la suite de la forte augmentation, au cours des derniers mois, du nombre de franchissements illégaux des frontières en Méditerranée centrale et orientale, mais aussi sur la route des Balkans occidentaux, il est urgent d’agir. La Commission propose de relocaliser 120 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale à partir de l’Italie (15 600), de la Grèce (50 400) et de la Hongrie (54 000). La relocalisation serait effectuée selon une clé de répartition obligatoire fondée sur des critères objectifs et quantifiables (taille de la population: pondération de 40 %; PIB: pondération de 40 %; nombre moyen de demandes d’asile antérieures: pondération de 10 %, et taux de chômage: pondération de 10 %). Elle s’applique aux nationalités de demandeurs pour lesquelles le taux de reconnaissance moyen à l’échelle de l’UE atteint 75 % ou plus. Cette relocalisation s’ajoute à la proposition formulée en mai dernier par la Commission de relocaliser 40 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale à partir de l’Italie et de la Grèce dans d’autres États membres de l’UE, ce qui porte à 160 000 le nombre total de personnes dont la Commission propose la relocalisation. Elle sera financée par le budget de l'Union à hauteur de 780 millions d'euros en faveur des États membres participants, un taux de préfinancement de 50 % étant prévu, pour donner aux pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux les moyens d'agir très rapidement. Une clause de solidarité temporaire: si, pour des raisons objectives et justifiées telles qu'une catastrophe naturelle, un État membre est dans l'incapacité temporaire de participer totalement ou en partie à une décision de relocalisation, il devra verser une contribution financière au budget de l’UE d’un montant correspondant à 0,002 % de son PIB. La Commission européenne analysera les raisons invoquées par ce pays et appréciera si elles justifient ou pas sa non-participation au programme de relocalisation pendant une durée maximale de 12 mois. En cas de participation partielle au programme de relocalisation, le montant de la contribution financière sera réduit proportionnellement.

2. Un mécanisme permanent de relocalisation pour tous les États membres: ainsi qu'elle l'a annoncé dans l'agenda européen en matière de migration, la Commission propose un mécanisme de solidarité structuré qu'elle pourrait activer à tout moment pour aider tout État membre traversant une situation de crise et dont le régime d’asile subit une pression extrême à la suite d’un afflux important et disproportionné de ressortissants de pays tiers. La Commission définirait ces situations d’urgence futures en fonction du nombre de demandes d’asile introduites au cours des 6 mois précédents, par habitant, ainsi que du nombre de franchissements irréguliers des frontières au cours des 6 mois précédents. Des critères de répartition objectifs et vérifiables, identiques à ceux prévus dans les propositions de relocalisation d’urgence, s’appliqueront. Le mécanisme permanent tiendra également compte des besoins des demandeurs d’asile, de leur situation familiale et de leurs qualifications. La clause de solidarité temporaire s'appliquera ici aussi.

3. Une liste européenne commune de pays d’origine sûrs: dans le prolongement de l’agenda européen en matière de migration et des conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin , la Commission européenne propose un règlement visant à établir une liste commune de l'UE de pays d’origine sûrs. Cette liste européenne permettra d'accélérer, dans l’ensemble de l’UE, le traitement des demandes d’asile individuelles des candidats originaires de pays considérés comme sûrs et d'organiser plus rapidement leur retour si l’évaluation de leurs demandes confirme qu'aucun droit d’asile ne peut leur être accordé. À la suite de discussions avec les États membres et compte tenu de leurs pratiques actuelles, la Commission propose d’ajouter à la liste de l'UE de pays d’origine sûrs l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. Ces pays remplissent, en effet, les critères communs fixés par la directive n°2013/32 relative au droit d'asile pour qu’un pays soit considéré comme sûr; ils sont parties aux grands traités internationaux relatifs aux droits de l’homme; et le Conseil européen a désigné comme pays candidats ceux d'entre eux, soit une majorité, qui remplissent ce que l'on appelle les «critères de Copenhague» (en ce qu'ils garantissent la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme ainsi que le respect des minorités et leur protection). D’autres pays pourront être ajoutés à l’avenir après avoir fait l'objet d’une évaluation approfondie par les services de la Commission européenne.

4. Rendre la politique de retour plus efficace: pour améliorer les politiques des États membres en matière de retour, la Commission a publié un manuel commun sur le retour et un plan d’action de l’UE en matière de retour. Elle a présenté ce plan d’action qui définit les mesures immédiates et à moyen terme que les États membres devront prendre afin d’accroître le retour volontaire, de renforcer la mise en œuvre de la directive «retour», d’améliorer le partage d’informations, de consolider le rôle et le mandat de l’agence Frontex dans les opérations de retour et de créer un système intégré de gestion des retours. Parallèlement, la Commission a adopté un manuel sur le retour qui donne aux autorités nationales compétentes des instructions pratiques à suivre lorsqu'elles organisent le retour des migrants qui n’ont pas le droit de séjourner dans l’Union européenne. Ce manuel constituera le principal outil de formation aux normes et aux procédures à l'intention des experts appliquant la directive n°200/115 sur le retour.

5. Communication relative aux règles de passation de marchés publics régissant les mesures de soutien aux réfugiés: les États membres sont tenus de répondre de manière appropriée et rapide aux besoins les plus urgents des demandeurs d’asile en logement, en fournitures et en services. La communication présentée ce jour donne des orientations aux autorités nationales, régionales et locales sur les modalités pour faire respecter le droit de l'Union lorsqu'elles procurent ces services d’une manière simple, rapide et non bureaucratique.

6. Traiter la dimension extérieure de la crise des réfugiés: la dimension extérieure est une composante essentielle des efforts déployés pour venir à bout de cette crise. Nous amplifions les efforts consacrés au soutien des initiatives diplomatiques et à la recherche de solutions politiques aux conflits en Syrie, en Irak et en Libye. L'Union apporte son aide à la population en Syrie, en particulier aux personnes déplacées à l'intérieur de ce pays, et verse un soutien financier aux pays voisins qui accueillent le nombre le plus élevé de réfugiés syriens, tels que la Jordanie, le Liban et la Turquie. À ce jour, 3,9 milliards d'euros ont été débloqués à cet effet. La lutte contre la criminalité organisée, responsable du trafic d'êtres humains, constitue une autre priorité, lutte qui s'est concrétisée notamment par le lancement de l'opération navale militaire EUNAVFOR MED. En outre, 17 accords de réadmission et 7 accords de partenariat sur la mobilité ont déjà été signés dans le cadre de notre coopération avec les pays tiers. Enfin, l’UE approfondira également les actuels dialogues de haut niveau sur les migrations avec les partenaires-clés, tels que les processus de Rabat et de Khartoum avec les pays africains et le processus de Budapest avec les pays d'Asie centrale et orientale, ainsi que la conférence qui se tiendra au début du mois d'octobre et le sommet de La Valette les 11 et 12 novembre.

7. Un fonds fiduciaire pour l’Afrique: aujourd’hui, la Commission européenne a affecté 1,8 milliard d’euros tirés des ressources financières de l’UE pour créer un «Fonds fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration illégale en Afrique». L’objectif est d’améliorer la stabilité et de s’attaquer aux causes profondes des flux migratoires irréguliers dans les régions du Sahel, du lac Tchad, de la Corne de l’Afrique et de l’Afrique du Nord. Ce Fonds aidera ces régions à améliorer leurs perspectives socio-économiques et à concevoir des politiques de gestion des migrations. La Commission européenne attend des États membres qu'ils s’attellent, eux aussi, à la tâche et qu'ils se montrent à la hauteur de ce projet ambitieux. L’Espagne, par exemple, a déjà confirmé sa participation.

La solidarité à l'égard des États membres situés en première ligne a également pour corollaire l'application responsable, par tous, des dispositions communes de l'Union. À cette fin, la Commission intensifie aussi cette semaine les procédures d'infraction s'il y a lieu, pour faire respecter le droit de l'Union, et elle met en œuvre une approche des hotspots dans les États membres qui se trouvent en première ligne afin de les aider à appliquer les dispositions communes de l'Union en matière d'asile.

Prochaines étapes:

Le Conseil «Affaires intérieures» extraordinaire sur la migration, qui se tiendra le 14 septembre, sera la prochaine occasion pour les États membres d'examiner et d'adopter les propositions législatives de la Commission. Les mécanismes de relocalisation d'urgence présentés par la Commission en mai et en septembre doivent être adoptés par le Conseil (par un vote à la majorité qualifiée), en consultation avec le Parlement européen, tandis que le mécanisme de solidarité permanent et la liste européenne de pays d’origine sûrs doivent être adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil (selon la procédure législative ordinaire). La Commission propose aux États membres la création du Fonds fiduciaire en vue de mener à bonne fin les procédures nécessaires à temps pour la tenue du sommet de La Valette au mois de novembre, lors duquel l’UE rencontrera des pays africains clés pour aborder la question des migrations et la crise des réfugiés.

La Commission européenne œuvre, de façon constante et continue, à apporter une réponse européenne coordonnée à la question des réfugiés et des migrations.

Le 23 avril 2014, à Malte, Jean-Claude Juncker avait présenté, dans le cadre de sa campagne pour la présidence de la Commission européenne, un projet en cinq points sur l'immigration appelant à davantage de solidarité dans la politique migratoire de l'UE.

Lorsqu'il a pris ses fonctions, M. Juncker a confié à un commissaire spécialement chargé de la migration, en coordination avec le premier vice-président Timmermans, la mission de travailler à une nouvelle politique migratoire, qui figurait parmi les dix priorités énoncées dans les orientations politiques, le programme politique sur la base duquel le Parlement européen a approuvé la Commission.

Sur la base d'une proposition présentée par la Commission européenne, les États membres, dans la déclaration du Conseil européen du 23 avril 2015, se sont engagés à prendre rapidement des mesures pour sauver des vies et pour intensifier l'action de l'Union dans le domaine de la migration. Une résolution du Parlement européen a été votée quelques jours plus tard.