Décodeurs UE: La politique agricole commune tue l'agriculture française ! Vraiment ?

La PAC: une politique publique qui soutient l'agriculture française

L'Europe n'est pas un grand marché «ultralibéral» comme on l'entend si souvent, voire l'ennemie des agriculteurs. La PAC est une politique publique qui intervient pour soutenir les revenus des agriculteurs. Elle fixe des règles communes de fonctionnement des marchés au sein de l'Union européenne et vise à rémunérer les agriculteurs pour des aspects de leur travail qui ne concernent pas les seuls marchés: des pratiques agricoles durables, une alimentation sûre et de qualité, le bien-être des animaux… autant de principes - et d'attentes des citoyens européens - que l'Europe considère comme des biens publics communs fondamentaux.

La PAC sert donc à:

• soutenir les revenus de tous les agriculteurs français de toutes les filières de façon équitable grâce à des paiements directs (7 milliards d'euros par an), dans le respect d'impératifs environnementaux et de santé publique;

  .

• soutenir en particulier les petites et moyennes exploitations agricoles et les jeunes agriculteurs;

  .

• soutenir le développement des zones rurales de façon durable (avec une contribution européenne de plus de 11 milliards d'euros jusqu'en 2020);

  .

• soutenir les filières en cas de fortes perturbations sur les marchés. Par exemple, face à la prolongation de l'embargo russe sur les exportations agricoles européennes, la Commission a débloqué 1 milliard d'euros d'aide depuis 2015 et déployé d'autres mesures en faveur des secteurs laitiers et de l'élevage en particulier. (A noter que, parmi ces aides, 30 millions d'euros ont été débloqués non seulement pour acheter du lait de consummation à des producteurs européens, mais également pour ensuite acheminer ce lait vers quelques 350 000 enfants syriens, dans un but humanitaire).

  .

La PAC rend l'agriculture française plus forte sur la scène internationale

Le soutien qu'apporte l'Europe aux agriculteurs français ne se limite pas à des aides aux revenus: la PAC fait de l'agriculture française un acteur mondial, en la rendant plus forte face à la concurrence internationale. En effet, si l'agriculture française ne faisait pas partie du marché intérieur européen, elle peinerait à exporter ses produits hors de ses frontières. Elle aurait aussi moins de poids, seule, à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) où elle serait «attaquée» par ses partenaires internationaux pour protectionnisme ou pour ses appellations d'origine.

La PAC sert dans ce contexte à:

• Aider les agriculteurs à trouver plus facilement des débouchés pour leurs produits, que ce soit au sein de l'Union (où deux tiers des exportations agricoles françaises ont lieu) ou au-delà, par exemple vers les États-Unis, la Chine, la Corée du Sud…

  .

• Protéger les produits français tout en améliorant leur rentabilité à l'échelle internationale grâce aux dénominations de qualité: voir par exemple les appellations d'origine protégées (ex. le Roquefort) ou les indications géographiques protégées (ex. le Jambon de Bayonne). Au total, 234 produits français bénéficient de dénominations de ce type qui protègent les savoir-faire et les terroirs d'une concurrence déloyale - dans l'ensemble de l'Union européenne - ainsi que sur certains marchés tiers grâce à des accords commerciaux.

  .

• Aider la France à faire face aux situations de crise. Ainsi, pour aider les agriculteurs à faire face à l'embargo russe sur toute une série de produits agricoles (lait, porc, fruits et légumes…), l'Union a mis en place des aides à la trésorerie des exploitations, à la stabilisation des marchés, mais également à l'ouverture de nouveaux marchés dans les pays tiers avec le soutien d'un programme de promotion ciblé.

  .

Plus d'informations ...

• La fiche pays consacrée à la «France» relative à la politique agricole commune sur le site Internet de la Commission européenne.
• Le résumé de la PAC 2014-2020 sur le site Internet de Toute l'Europe, ainsi que sur le site du Ministère de l'Agriculture.
• Fiches sur le verdissement de la PAC   et sur les Indications géographiques protégées.