La Commission introduit de nouvelles mesures pour lutter contre le braconnage et mettre fin au commerce d'ivoire brut

La Commission introduit de nouvelles mesures pour lutter contre le braconnage et mettre fin au commerce d'ivoire brut

La Commission va-t-elle interdire les exportations d'ivoire?

Les exportations d'ivoire brut sont interdites. Dans ses orientations, la Commission recommande aux États membres de l'Union de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut. Or, sans ces documents, il est impossible d'exporter de l'ivoire. Entre 2013 et 2016, quelque 1 900 défenses d'ivoire anciennes ont été exportées légalement de l'UE vers l'Asie, ce qui constitue une augmentation nette par rapport aux années précédentes. Ces exportations ne seront plus possibles dans le cadre des nouvelles orientations.

Les exportations d'ivoire travaillé ne seront autorisées qu'à des conditions très strictes. Seuls pourront être exportés les articles qui auront été acquis avant 1976, ce qu'il reviendra à la personne souhaitant exporter ces articles de démontrer. Si un demandeur n'est pas en mesure de prouver qu'il a acquis les pièces avant cette date, aucun document d'exportation ne lui sera délivré par l'État membre de l'UE exportateur.

Les exportations légales d'ivoire travaillé à partir de l'UE ont également augmenté ces dernières années, jusqu'à plusieurs milliers d'articles par an. Les pièces les plus fréquemment exportées sont de petits objets en ivoire ou contenant de l'ivoire, des instruments de musique (en particulier des pianos avec des touches en ivoire), des gravures et des antiquités. Dans ses orientations, la Commission recommande aux États membres de l'UE de procéder à des contrôles stricts avant d'autoriser toute exportation d'ivoire travaillé. Elle précise, en particulier, les éléments qui pourront être acceptés pour démontrer la légalité des articles.

Quelles sont les règles internationales et celles de l'UE en matière de commerce de l'ivoire?

La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) interdit le commerce international de l'ivoire à de rares exceptions près, étroitement définies (concernant notamment les pièces acquises avant que les éléphants soient protégés au titre de la CITES).

Les règles de l'UE en matière de commerce de l'ivoire sont souvent plus restrictives que le régime instauré par la CITES; elles s'appliquent notamment aussi au commerce intérieur de l'ivoire, ce qui n'est pas imposé par la convention.

Puis-je importer de l'ivoire dans l'UE? Puis-je acheter des articles en ivoire et les introduire dans l'UE?

Les importations d'ivoire sont interdites, à de très rares exceptions près. L'essentiel de l'ivoire introduit dans l'UE consiste en trophées de chasse et en sculptures anciennes ou en instruments de musique importés à titre d'effets personnels (par exemple, dans le cadre d'un déménagement). Ces importations nécessitent l'obtention des documents d'exportation et d'importation requis et sont soumises à des contrôles très stricts par les services douaniers aux frontières.

Que fait l'UE contre le commerce illicite de l'ivoire sur son territoire?

La Commission est fermement résolue à mettre fin au commerce illicite de l'ivoire. La lutte contre ce trafic est une priorité de l'UE. Dans le cadre du plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages, la Commission, les services répressifs des États membres et Europol ont intensifié leur action contre le trafic de l'ivoire. Cette stratégie porte déjà ses premiers fruits, puisque les États membres ont saisi plus de 2,5 tonnes d'ivoire en 2016, soit le plus gros volume saisi ces dernières années. La plupart des articles concernés ont été interceptés dans l'UE, au moment de leur expédition en Asie.

Pourquoi l'UE n'interdit-elle pas la totalité des échanges d'ivoire sur son territoire?

Les échanges d'ivoire à l'intérieur de l'UE sont limités et strictement réglementés. Le commerce intérieur de l'ivoire n'est autorisé que pour les articles importés dans l'UE avant que le plus haut niveau de protection prévu par la CITES n'ait été déclaré pour les espèces d'éléphants (le 18 janvier 1990 pour l'éléphant d'Afrique et le 1^er juillet 1975 pour l'éléphant d'Asie) et fait l'objet de contrôles stricts. Les échanges intra-UE sont soumis à la délivrance d'un certificat ad hoc par l'État membre compétent, sauf pour les «articles travaillés» acquis avant le 3 mars 1947, qui peuvent être échangés sans certificat au sein de l'UE.

Depuis que l'interdiction internationale du commerce de l'ivoire est entrée en vigueur, la demande en Europe a considérablement chuté. Le commerce intra-UE concerne essentiellement les antiquités et les États membres ne semblent pas faire partie des marchés de destination importants pour l'ivoire d'origine frauduleuse. Des échanges illicites de pièces en ivoire se sont néanmoins déjà produits au sein de l'Union, et les règles relatives au commerce de l'ivoire sont par ailleurs appliquées de manière inégale par les États membres. C'est la raison pour laquelle le nouveau document d'orientation définit certains critères et appelle les États membres à redoubler de vigilance et à renforcer leurs contrôles.