Position de l'UE en vue de la 17 conférence des parties (CoP) à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Voir également: Communiqué de presse

Quelle est la position de l'UE concernant le trafic d'ivoire?

L’Union européenne, préoccupée par les niveaux actuels du braconnage d'éléphants et du trafic d’ivoire, est à la pointe des efforts déployés au niveau international pour faire face à ce problème. En tant que premier donateur pour la conservation des espèces sauvages, avec une aide totale de 24 millions EUR couvrant 71 sites protégés en Afrique et en Asie, l’Union soutient la création et la gestion de zones protégées qui abritent les espèces les plus emblématiques du continent africain.

La priorité de l’Union lors de la prochaine conférence des parties à la CITES sera d'inciter la communauté internationale à prendre des mesures concrètes pour renforcer ses efforts de lutte contre le trafic d’ivoire, qui a des répercussions dramatiques sur les populations d’éléphants. Il s'agira de renforcer l'exécution, de lutter contre la corruption, de soutenir les communautés locales et de réduire la demande en produits illicites issus d'espèces sauvages. L'Union souhaite que soit consolidée l'approche adoptée dans le cadre de la CITES à travers les «plans d'action nationaux pour l'ivoire», qui constituent un outil essentiel pour améliorer la situation dans les pays où sévissent les braconniers et les trafiquants d'ivoire.

L'Union soutient également sans réserve l'interdiction internationale du commerce d'ivoire en vigueur et s'opposera donc aux propositions faites par certaines parties à la convention en vue de la reprise de ce commerce.

Que propose l'Union concernant le commerce des trophées de chasse?

L'Union a élaboré en vue de la CoP17 une proposition de résolution pour veiller à ce que les trophées de chasse d'espèces inscrites à la CITES proviennent de sources légales et durables et à ce qu'une telle pratique soit bénéfique à des fins de conservation ainsi qu'aux communautés locales. Cette résolution devrait définir des normes de durabilité et de légalité pour le commerce des trophées de chasse d’espèces inscrites à la CITES. Elle devrait exiger, comme c'est actuellement le cas pour les échanges commerciaux de la plupart des produits régulés par la CITES, que les exportations de trophées de chasse d'espèces figurant sur la liste de la CITES ne puissent avoir lieu que sur délivrance d'un permis par le pays d'exportation sur la base de ces critères de légalité et de durabilité.  

L'Union a des règles très strictes, qui ont été renforcées en 2015, en matière d'autorisation d'importation des trophées sur son territoire. Lorsque la durabilité de ces trophées ne peut être établie, aucune importation ne peut avoir lieu à destination de l'Union.

Pourquoi l'Union soutient-elle l'inscription de nouvelles espèces de bois de rose sur la liste de la CITES?

Le commerce illégal de bois de rose a connu une forte expansion ces dernières années en Amérique centrale, en Afrique de l'Ouest et centrale et en Asie du Sud-Est en raison d'une demande croissante en Asie. L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime le considère comme l'un des trafics d'espèces sauvages les plus rentables actuellement.  Seules quelques espèces de bois de rose sont protégées dans le cadre de la CITES à l'heure actuelle. Cela signifie que lorsque les grumes d'arbres abattus illégalement quittent leur pays d'origine, il est impossible pour la plupart des pays de transit et de destination de faire quoi que ce soit pour en enrayer le commerce.

Pour remédier à ce problème, l’Union européenne proposera, avec le Sénégal et le Gabon, l’inscription d’espèces de bois de rose africaines à l’annexe II de la CITES - il s'agit d'espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction à l'heure actuelle mais qui pourraient le devenir si leur commerce n’est pas strictement contrôlé. L'Union soutient également les propositions faites par le Guatemala en vue d'inscrire d'autres espèces de bois de rose à l'annexe II. Cela donnera à ces espèces menacées une protection internationale puisque leur commerce transfrontière ne sera autorisé que sur présentation d'un permis attestant de la légalité et de la durabilité de leur production.

Comment la position de l'Union au sein de la CoP17 contribuera-t-elle à la mise en œuvre du plan d'action de l'UE en matière de lutte contre le trafic d'espèces sauvages?

Bon nombre des propositions préparées par l'Union en vue de la CoP17 découlent directement d'engagements pris dans le cadre du plan d'action de l'UE en matière de lutte contre le trafic d'espèces sauvages que le Conseil a approuvé en juin 2016.

Par exemple, l’Union a proposé une résolution relative à la corruption liée au trafic d’espèces sauvages. La corruption est au cœur du trafic d'espèces sauvages, que ce soit dans les pays où ces espèces sont présentes, dans les pays de transit ou dans les pays destinataires. L'objectif de la proposition de l'Union est de mettre à jour l'ampleur du problème, d'appeler les parties à la CITES à adopter des mesures ciblées pour lutter contre les pratiques dont on sait qu'elles facilitent le trafic d'espèces sauvages et de demander à la CITES de surveiller la mise en œuvre de ces engagements par les gouvernements.

L'Union a collaboré avec des pays partenaires pour élaborer un grand nombre de propositions en vue de l'inscription aux annexes de la CITES de nouvelles espèces de reptiles et de poissons et de renforcer la protection dans le cadre de la CITES de certaines espèces d'oiseaux (perroquet gris) et de mammifères (macaque de Barbarie) menacées. Ces propositions traduisent l’engagement pris dans le plan d’action de l’UE de veiller à ce que l'Union ne constitue pas un marché pour les animaux de compagnie exotiques provenant de sources illicites.

La proposition de l'Union relative aux trophées de chasse et son approche en matière de lutte contre le trafic d'ivoire (voir plus haut) sont d'autres exemples d'initiatives qui se fondent sur ce plan d'action.

L'Union participera pour la première fois à la CITES en tant que membre à part entière. Comment l'adhésion de l'Union à la CITES se manifestera-t-elle en pratique lors de la prochaine CoP?

L’adhésion de l'Union signifie que, lors de la prochaine conférence des parties, elle votera sur des questions relevant de la compétence de l'UE - par exemple, le commerce national de l'ivoire ou des propositions d'inscription d'espèces à la CITES. L'Union et les 28 États membres parleront d'une seule voix, sur la base de positions communes, pour tous les points à l'ordre du jour. L’adhésion implique un renforcement du rôle et des responsabilités de l’UE en matière de politique environnementale internationale et de sa compétence pour les questions liées au commerce extérieur. Elle permettra également d’accroître la responsabilité et la visibilité de l’Union en matière de commerce des espèces sauvages.