Réunion de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération le 19 juin 2015
(De www.corse.fr)
Budget
Rapport n° 093 : Compte Administratif et Compte de Gestion 2014 de la Collectivité territoriale de Corse
Action économique
Rapport n° 101 : Dispositif régional de soutien aux échanges économiques : CORS’ECHANGES Rapport n° 109 : Simplification du programme de prévention et de traitement des difficultés des entreprises Rapport n° 117 : Dispositif d’urgence en faveur de l’emploi
Infrastructures Bâtiments :
Gestion de l'eau
Rapport n° 092 : Bail de pêche amiable sur les plans artificiels gérés par l’OEHC au bénéfice de la Fédération de Corse pour la pêche et la protection des milieux aquatiques Rapport n° 103 : Réhabilitation de la station de pompage d’Alzitone au sud de la Plaine Orientale
Forêt
Rapport n° 107 : Convention de transfert de la pépinière de Castelluccio à la Collectivité territoriale de Corse Rapport n° 111 : Modification du cadre règlementaire de gestion et de tarification des concessions servitudes et autorisation sur le domaine forestier territorial Rapport n° 112 : Aide exceptionnelle de fonctionnement à l’association « Legnu Vivu » pour l’année 2015
Formation professionnelle
Rapport n° 106 : Programme de formation professionnelle et d’apprentissage 2015-2016
Santé - Social
Rapport n° 113 : Aménagements apportés au dispositif régional d’aide aux familles d’enfants corses hospitalisés sur le Continent
Langue corse
Rapport n° 115 : Linguimondi 2015 – règlements du concours Lingua Azzione et du Cuncorsu di Puesia di l’Accademia
Transports
Rapport n° 094 : Liaisons maritimes transfrontalières
Jeunesse et Sport
Rapport n° 095 : Subvention de la Collectivité territoriale de Corse à la Ligue Corse d’Echecs pour le financement de ses activités au titre de la saison sportive 2014-2015 (hors guide des aides sport)
Enseignement supérieur
Rapport n° 096 : Renouvellement du Schéma régional d’aide à la vie étudiante 2015/2020 Rapport n° 097 : Convention pluriannuelle relative aux moyens afférents à l’enseignement supérieur agricole au sein de l’Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) du Rizzanese-Sartène
Culture – Patrimoine
Rapport n° 098 : Convention de partenariat 2015-2017 entre le département de la Haute-Corse et la Collectivité territoriale de Corse pour la valorisation du complexe archéologique d’Aléria Rapport n° 110 : Marché de travaux de restauration de la chapelle Sainte-Marie Madeleine sise sur le site Montlaur à Bonifacio, immeuble protégé au titre des monuments historiques, propriété de la Collectivité territoriale de Corse
Développement technologique
Rapport n° 099 : Définition des politiques de gouvernance du registre et des modalités de distribution et de commercialisation du domaine internet de 1er niveau .corsica Rapport n° 100 : Renforcement du réseau de collecte à fibre optique par l’achat de segments sur les liaisons haute tension auprès de la société ARTERIA
Questions diverses
Rapport n° 102 : Avenant n° 2 au marché 12/SED/MA/004 relatif à la maintenance des installations thermiques des bâtiments administratifs de Haute-Corse de la Collectivité territoriale de Corse Rapport n° 108 : Parc de matériel scénique -Vente du grill technique couvert Rapport n° 114 : Avenant de transfert n° 1 au marché 11/SMO/OO/011 relatif à la fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules de la Collectivité territoriale de Corse Election du rapporteur de la Commission des finances La Commission des finances donnera un avis sur les rapports relatifs au Fonds régional d’aide aux équipements collectifs des communes et groupements de communes pour la période quinquennale 2015-2019 qui concernent les 8ème et 9ème individualisations au titre des autres aides pour 2015.