Réunion de la commission des finances et de la planification le 19 février 2016 (ordre du jour complété)

Réseau routier

Rapport n° 029 : Cession d’une partie de la parcelle AP 10 (267 m2) située sur le territoire de la commune de Borgo

Politique des transports

Rapport n° 031 : Conclusion d’un avenant n° 2 à la délégation de service public (DSP) pour la desserte maritime entre les ports corses et celui de Marseille (comptes d’exploitation et réajustement des coûts de combustible)

Questions diverses

Rapport n° 028 : Caserne Montlaur à Bonifacio – cession de biens au profit de la commune Rapport n° 033 : Projet de charte entre la collectivité territoriale de Corse et les départements sur la mise en place de la collectivité de Corse. (rapport transmis pour information) Rapport n° 034 : Protection sociale complémentaire des personnels Rapport n° 035 : Nouveau régime indemnitaire des personnels de la collectivité territoriale de Corse Adoption du règlement relatif à la formation des membres de l’Assemblée de Corse et du conseil exécutif de Corse Modification de la délibération n° 15/232 AC du 18 septembre 2015 (comité d’évaluation des politiques publiques de la collectivité territoriale de Corse)