Une économie de services qui sert les Européens
(De www.europe-corse.eu)
Cette nouvelle impulsion donnée au secteur des services — qui représente les deux tiers de l’économie européenne et génère 90 % de tous les nouveaux emplois — bénéficiera aux consommateurs, aux demandeurs d’emploi et aux entreprises, et entraînera une croissance économique dans toute l’Europe. Les propositions présentées le 10 janvier traduisent l’engagement politique du président Juncker de libérer pleinement le potentiel du marché unique et d’en faire le tremplin qui permettra aux entreprises européennes de prospérer dans une économie mondialisée.
Les propositions devraient permettre aux prestataires de services d’accomplir plus facilement des formalités administratives et aider les États membres à identifier des prescriptions excessives ou désuètes imposées aux professionnels opérant à l’échelle nationale ou par-delà les frontières. Plutôt que de modifier les règles existantes, la Commission s’efforce de faire en sorte qu’elles soient mieux appliquées, car il a été démontré que cela donnera un important coup de pouce à l’économie de l’UE.
Les quatre initiatives concrètes adoptées par la commission sont les suivantes:
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une nouvelle carte électronique de services:
une procédure électronique simplifiée permettra aux prestataires de services aux entreprises et de services de construction de s'acquitter plus facilement des formalités administratives requises en vue d'exercer leur profession à l'étranger. L'état membre d'accueil conservera le pouvoir d'appliquer des exigences réglementaires nationales et de décider si le demandeur peut proposer des services sur son territoire. La carte électronique ne porterait pas atteinte aux obligations existantes des employeurs ou aux droits actuels des travailleurs;.
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une évaluation de la proportionnalité des règles nationales applicables aux services professionnels
, afin de rationaliser et de clarifier la manière dont les États membres devraient adopter ou modifier des règles nationales sur les services professionnels;.
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des orientations concernant les réformes nationales en matière de réglementation des professions
: l'exercice d'évaluation mutuelle entrepris par les États membres entre 2014 et 2016 montre que ceux d'entre eux qui ont ouvert leur marché des services bénéficient désormais d'un plus grand choix de services à des prix plus avantageux, tout en maintenant des normes élevées pour les consommateurs et les travailleurs. Les États membres sont invités à examiner si les exigences professionnelles correspondent aux objectifs nationaux déclarés en matière d'ordre public;.
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l'amélioration de la notification des projets de lois nationales relatives aux services:
le droit de l'UE impose déjà aux États membres de notifier à la Commission les modifications à leurs règles nationales en matière de services. La Commission propose aujourd'hui des améliorations à ce mécanisme afin de rendre la procédure plus rapide, plus efficace et plus transparente.
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