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Déclaration d'utilité publique

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RT 20 : déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la traverse de Peri et cessibilité des parcelles nécessaires
21 avril 2016

RT 20 : déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la traverse de Peri et cessibilité des parcelles nécessaires

Arrêté n° 16 du 20 avril 2016 portant déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement, par la collectivité territoriale de Corse, de la route territoriale 20 (ancienne RN 193), dans sa section comprise entre ...
Déclaration d'utilité publique Aménagement du territoire
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