Économie circulaire: les nouvelles règles adoptées par l'Union européenne feront d'elle le chef de file au niveau mondial dans le domaine de la gestion et du recyclage des déchets

Les nouvelles règles, qui reposent sur les propositions présentées par la Commission dans le cadre du train de mesures sur l'économie circulaire présenté en décembre 2015, contribueront à prévenir la production de déchets et, lorsque cela n'est pas possible, à augmenter considérablement le taux de recyclage des déchets municipaux et des déchets d'emballage. Elle éliminera progressivement la mise en décharge et encouragera le recours aux instruments économiques tels que les régimes de responsabilité élargie des producteurs. La nouvelle législation renforce la «hiérarchie des déchets»: en d'autres termes, elle impose aux États membres de prendre des mesures spécifiques en vue de privilégier la prévention, la réutilisation et le recyclage des déchets plutôt que la mise en décharge et l'incinération, et de faire ainsi de l'économie circulaire une réalité.

M. Karmenu Vella, commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, s'est exprimé en ces termes: «L'approbation finale par le Conseil des nouvelles règles de l'UE en matière de déchets marque un moment important pour l'économie circulaire en Europe. Les nouveaux objectifs de recyclage et de mise en décharge fixent un cap crédible et ambitieux pour l'amélioration de la gestion des déchets en Europe. Notre principale tâche est maintenant de veiller à ce que les promesses contenues dans cet ensemble de mesures sur les déchets soient concrétisées sur le terrain. La Commission fera tout son possible pour faire en sorte que la nouvelle législation produise des résultats sur le terrain.»

La Commission avait initialement présenté des propositions de nouvelles règles en matière de déchets en 2014, mais celles-ci avaient été retirées et remplacées en décembre 2015 par des propositions mieux conçues, plus circulaires, et plus ambitieuses, dans le cadre du programme en faveur de l'économie circulaire de la Commission Juncker. Ces propositions ont ensuite été adoptées et font désormais partie du corpus réglementaire de l'Union.

Les nouvelles règles adoptées aujourd'hui représentent la législation en matière de déchets la plus moderne au monde, par laquelle l'Union montrera l'exemple.

Détails des nouvelles règles en matière de déchets:

Objectifs de recyclage des déchets municipaux:

En outre, des règles plus strictes pour le calcul des taux de recyclage contribueront à un meilleur suivi des progrès réels accomplis sur la voie de l'économie circulaire.

Nouveaux objectifs de recyclage pour les déchets d'emballages:

Collecte séparée

S'appuyant sur l'obligation de collecte séparée qui existe déjà pour le papier et le carton, le verre, les métaux et le plastique, les nouvelles règles en matière de collecte séparée amélioreront la qualité des matières premières secondaires et leur utilisation: les déchets ménagers dangereux devront faire l'objet d'une collecte séparée au plus tard en 2022; il en ira de même pour les biodéchets en 2023 et pour les textiles en 2025.

Élimination progressive de la mise en décharge

La mise en décharge des déchets n'a pas sa place dans une économie circulaire et peut polluer l'eau, le sol et l'air. D'ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mise en décharge doit être ramenée à 10 % maximum de la quantité totale de déchets municipaux produite.

Incitations

La nouvelle législation prévoit un recours accru aux instruments économiques efficaces et aux autres mesures à l'appui de la hiérarchie des déchets. Les producteurs se voient conférer un rôle important dans cette transition, puisqu'ils seront désormais responsables de leurs produits lorsque ces derniers deviendront des déchets. Les nouvelles exigences prévues dans les régimes de responsabilité élargie des producteurs entraîneront une amélioration de leur performance et de leur gouvernance. En outre, des régimes obligatoires de responsabilité élargie des producteurs doivent être mis en place pour tous les emballages d'ici à 2024.

Prévention

La nouvelle législation mettra tout particulièrement l'accent sur la prévention de la production des déchets et introduira des objectifs importants en matière de déchets alimentaires dans l'UE et de lutte contre les déchets marins, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies dans ces domaines.

Prochaines étapes

Les nouvelles règles entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l'UE.

Contexte

Dans le cadre de son plan d'action en faveur de l'économie circulaire, la Commission européenne a adopté, le 2 décembre 2015, un ensemble de propositions législatives relatives aux déchets.Un accord provisoire sur les quatre propositions législatives de la Commission est intervenu entre les colégislateurs le 18 décembre 2017. Le Parlement européen a approuvé l'accord lors de sa séance plénière d'avril 2018.

Au cours des deux dernières décennies, bon nombre d'États membres ont progressivement amélioré leur gestion des déchets, conformément à la hiérarchie des déchets de l'Union européenne. En 1995, la proportion moyenne des déchets municipaux mis en décharge dans l'Union s'élevait à 64 %. En 2000, cette moyenne avait été ramenée à 55 %, et le taux de recyclage moyen était de 25 %. En 2016, le taux de mise en décharge des déchets municipaux dans l'UE considérée globalement était tombé à 24 %, tandis que le taux de recyclage atteignait 46 %. Il reste cependant des défis à relever, et de grands écarts subsistent entre les différents États membres. En 2016, dix États membres mettaient encore en décharge plus de 50 % de leurs déchets ménagers et six d'entre eux en incinéraient 40 % ou plus.

Pour de plus amples informations

Pour le texte des nouvelles directives, cliquer ici.