Déchet

17 mai 2017

Infractions: déchets: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Italie pour non-réhabilitation ou non-fermeture de 44 décharges

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 17 mai 2017 La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Italie au motif que celle-ci n'a pas réhabilité ou fermé 44 décharges qui présentent un r...
27 avril 2017

Déchets: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la Slovénie en raison de ses décharges illégales

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Slovénie au motif qu'elle n'a pas fermé ni réhabilité 28 décharges illégales qui prése...