10 décembre 2015
La Commission européenne saisit la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la POLOGNE pour mauvaise qualité de l’air
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 décembre 2015 La Pologne devant la Cour pour dépassement de la limite applicable aux petites particules. La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’intenter un recours contre la Pologne de...