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10 décembre 2015

La Commission européenne saisit la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la POLOGNE pour mauvaise qualité de l’air

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 décembre 2015 La Pologne devant la Cour pour dépassement de la limite applicable aux petites particules. La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’intenter un recours contre la Pologne de...
Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Union européenne Pologne Qualité de l'air Le Cid
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