Eau: la Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre l’ALLEMAGNE en raison de la pollution de l'eau par les nitrates

La Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre l’Allemagne pour ne pas avoir pris de mesures plus strictes afin de lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates. Les nitrates sont essentiels à la croissance des plantes et sont largement utilisés comme fertilisants. Leur utilisation excessive entraîne toutefois une pollution importante des eaux ayant des effets néfastes sur la santé publique, l'économie et l'environnement. La décision prise aujourd'hui fait suite à l'avis motivé adressé aux autorités allemandes en juillet 2014.

D'après les dernières données chiffrées de 2012 et plusieurs rapports récents communiqués par l'Allemagne, les problèmes de pollution par les nitrates s'aggravent dans les eaux souterraines et les eaux de surface, surtout dans la mer Baltique.

Malgré ces tendances, l'Allemagne n'a pas pris assez de mesures supplémentaires pour lutter efficacement contre ce type de pollution et réviser sa législation en la matière afin de se conformer aux réglementations européennes sur les nitrates (directive 91/676/CEE du Conseil). Étant donné que la Commission considère que la pollution de l'eau par les nitrates n'est pas suffisamment prise en considération dans le cadre de la révision en cours du programme d'action national, elle a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Allemagne.

Contexte

La directive «Nitrates» (directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991) vise à protéger la qualité de l’eau dans toute l’Europe d'une part en empêchant que les nitrates utilisés dans l'agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface et d'autre part en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles. Elle impose aux États membres de surveiller leurs eaux et de définir celles atteintes par la pollution ainsi que d'élaborer des programmes d’action appropriés visant à prévenir et à réduire ce type de pollution. La directive en question fait partie intégrante de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE) et constitue l’un des instruments clés de protection des eaux contre les pressions d’origine agricole.

Des concentrations excessives de nitrates peuvent nuire aux eaux douces et à l’environnement marin en y favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie. Ce phénomène, appelé «eutrophisation», entraîne une grave détérioration de la qualité de l’eau et la perte de biodiversité. La présence de nitrates dans les eaux potables à un niveau dépassant 50 mg/l peut avoir des répercussions considérables sur la santé des populations, notamment chez les femmes enceintes et les nourrissons. L’élimination des nitrates excédentaires présents dans l’eau potable est en outre un processus très coûteux, essentiellement pris en charge par les ménages et les pouvoirs publics.

Pour plus d'informations:

- sur la série de décisions clés relatives aux infractions d'avril 2016, veuillez vous reporter à la version intégrale du MEMO/16/1452; - informations générales sur les procédures d’infraction dans le domaine de l'environnement;

- sur la procédure générale d’infraction, veuillez vous reporter au MEMO/12/12;

- informations sur les procédures d’infraction.