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07 mars 2019

Nitrates: la Commission décide de saisir la Cour de justice d'un recours contre la Grèce et demande l'imposition de sanctions financières

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 mars 2019 Nitrates: la Commission décide de saisir la Cour de justice d'un recours contre la Grèce et demande l'imposition de sanctions financières En avril 2015, la Cour de justice de l'UE a es...
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28 avril 2016

Eau: la Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre l’ALLEMAGNE en raison de la pollution de l'eau par les nitrates

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 avril 2016 L’Allemagne devant la Cour de justice en raison de la pollution de l’eau par les nitrates. La Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre l’Allemagne pour ne ...
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