Eaux usées: La Commission saisit la Cour d'un recours contre la Suède au motif qu'elle ne traite pas certaines eaux urbaines résiduaires
(De europa.eu)
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Suède pour manquement à l'obligation de veiller à ce que les eaux urbaines résiduaires provenant d'un certain nombre d'agglomérations bénéficient d'un traitement adéquat, comme l'exigent les règles de l'UE (directive 91/271/CEE du Conseil). En l'absence de traitement, les eaux résiduaires peuvent mettre en danger la santé humaine et polluer les lacs, les fleuves et rivières, les sols et les eaux côtières et souterraines.
La Suède a manqué à son obligation de veiller à ce que les eaux urbaines résiduaires fassent l'objet d'un traitement approprié avant d'être rejetées dans l'environnement. Bien que des progrès aient été accomplis sur la voie de la mise en conformité, la Suède ne respecte toujours pas les obligations qui lui incombent en vertu du droit de l'UE. Quatre agglomérations qui rejettent leurs eaux résiduaires dans des zones sensibles (Borås, Habo, Skoghall et Töreboda) auraient dû être conformes depuis décembre 1998, et 6 autres (Lycksele, Malå, Mockfjärd, Pajala, Robertsfors et Tänndalen) avaient jusque décembre 2005 pour se mettre en conformité.
La Commission a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la Suède en janvier 2010, suivie de lettres supplémentaires en septembre 2015 et en avril 2017, ainsi que d'un avis motivé en novembre 2018. Étant donné que toutes les agglomérations en question ne sont toujours pas pleinement en conformité, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice de l'UE.
Contexte
La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil) impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations (villes et localités) assurent une collecte et un traitement adéquats de leurs eaux urbaines résiduaires. Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présenter ainsi un risque pour la santé humaine. Ces eaux contiennent également des nutriments, tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin, en favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation».
Pour en savoir plus
- Sur les décisions importantes concernant les procédures d'infraction de juillet 2019, voir le texte intégral du MEMO: INF/19/4251.
- Sur la procédure générale d'infraction, cf. MEMO/12/12.
- Sur la procédure d'infraction de l'UE.