La Commission européenne saisit la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la POLOGNE pour mauvaise qualité de l’air

La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’intenter un recours contre la Pologne devant la Cour de justice de l’UE en raison de la persistance de niveaux élevés de particules, qui représentent un risque majeur pour la santé publique. En Pologne, les valeurs limites journalières applicables aux particules en suspension dans l’air (PM10) sont constamment dépassées dans 35 des 46 zones de qualité de l’air au moins depuis les cinq dernières années, y compris 2014. En outre, dans neuf zones, on constate également un dépassement constant des valeurs limites annuelles. La pollution par les PM10 en Pologne est principalement causée par les émissions des cheminées de faible hauteur (émissions provenant de sources d’une hauteur inférieure à 40 m) dues au chauffage domestique. Les mesures législatives et administratives prises jusqu’à présent pour limiter ce non-respect persistant des valeurs limites ont été jugées insuffisantes par la Commission.

La décision d’aujourd’hui fait suite à un avis motivé complémentaire, adressé à la Pologne en février 2015.

Contexte

Les petites particules ou particules PM10 (c’est-à-dire les particules d’un diamètre inférieur à 10 microns) sont présentes dans les émissions imputables à l’industrie, à la circulation routière, au chauffage domestique et à l’agriculture. Ces particules peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et des décès prématurés dépassant le nombre annuel de décès par accident de la route. La législation de l’UE sur la qualité de l’air ambiantet un air pur pour l’Europe (directive 2008/50/CE) impose aux États membres de limiter l’exposition des citoyens à ces particules. La législation fixe des valeurs limites d’exposition couvrant à la fois la concentration annuelle (40 μg/m⊃3;) et la concentration journalière (50 μg/m⊃3;), laquelle ne doit pas être dépassée plus de 35 fois par année civile.

La directive 2008/50/CE établit des valeurs limites pour les PM10 depuis 2005. En cas de dépassement de ces valeurs limites, les États membres sont tenus d’adopter et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air prévoyant des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible. En s’attaquant aux cas de carence, la Commission cherche à faire en sorte que les États membres prennent des mesures décisives propres à résoudre les problèmes.

En dépit de l’obligation pour les États membres de garantir une bonne qualité de l’air pour les citoyens, la qualité de l’air est un problème dans de nombreux endroits depuis plusieurs années maintenant.

La Commission mène actuellement des procédures d’infraction pour dépassement des niveaux de particules fines contre 16 États membres (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, Slovaquie et Slovénie) et un recours a été formé devant la Cour contre la Bulgarie.

La Commission a également commencé à engager des poursuites en ce qui concerne un autre polluant, le dioxyde d’azote (NO₂), pour lequel la directive de l’UE sur la qualité de l’air ambiant (2008/50/CE) fixe des normes de qualité de l’air depuis 2010. L’exposition au NO₂ est associée à des maladies cardiovasculaires et respiratoires. La plupart des émissions résultent de la circulation routière en général et des voitures diesel en particulier. Des procédures d’infraction ont déjà été ouvertes à l’égard du Royaume-Uni, du Portugal, de l’Italie, de l’Espagne, de l’Allemagne et de la France. Une action pourrait être engagée contre d’autres États membres.

Pour en savoir plus:

Informations générales sur les procédures d’infraction dans le domaine de l’environnement.

Pour des informations générales sur la législation de l’UE relative à l’air, voir ici.

Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions dans le domaine de l’environnement, voir ici.

Concernant la série de décisions du mois de décembre 2015 relatives aux infractions, voir la version intégrale du MEMO/15/6223.

Sur la procédure générale d’infraction, voir MEMO/12/12.

Sur les procédures d’infraction, voir ici.