07 mars 2019
La Commission saisit la Cour d'un recours contre l'Italie en ce qui concerne la pollution atmosphérique et le défaut de traitement approprié des eaux urbaines résiduaires
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 mars 2019 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre l'Italie dans deux affaires distinctes concernant la législation environnementale...