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07 mars 2019

La Commission saisit la Cour d'un recours contre l'Italie en ce qui concerne la pollution atmosphérique et le défaut de traitement approprié des eaux urbaines résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 mars 2019 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre l'Italie dans deux affaires distinctes concernant la législation environnementale...
Commission européenne Italie Pollution de l'air Gestion des déchets Eau Rhénium Protection de l'environnement Dioxyde d'azote Valeur d'exposition Qualité de l'air Acide carbonique
17 mai 2017

Infractions: déchets: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Italie pour non-réhabilitation ou non-fermeture de 44 décharges

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 17 mai 2017 La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Italie au motif que celle-ci n'a pas réhabilité ou fermé 44 décharges qui présentent un r...
Déchet Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Italie Décharge Directive européenne
27 avril 2017

Qualité de l'air: la Commission invite instamment l'Italie à prendre des mesures contre les petites particules (PM10) afin de protéger la santé publique

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 Étant donné que l'Italie n'a pas réussi à remédier au problème persistant des niveaux élevés de petites particules (PM10), qui présentent un risque important pour la santé publique, ...
Qualité de l'air Italie Particules fines Santé publique R.E.M. Les Mesures qui s'imposent
08 décembre 2016

La Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Italie et propose que des amendes lui soient infligées

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 La Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Italie et propose que des amendes lui soient infligées. La Commission européenne forme, devant la Cour d...
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