Cour de justice de l'Union européenne

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19 novembre 2015

La Commission propose d’infliger des amendes et forme un recours contre la GRÈCE devant la Cour de justice de l’Union européenne pour traitement insuffisant persistent des eaux résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 novembre 2015 Environnement: la Grèce risque des amendes pour traitement insuffisant des eaux urbaines résiduaires. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé en 2004 que la Grèce enfreign...
Commission européenne Grèce antique Cour de justice de l'Union européenne Station d'épuration Sentier de grande randonnée Arrondissement Fairchild C-119 Flying Boxcar
24 septembre 2015

La Commission traduit Malte devant la Cour de justice de l’UE pour avoir autorisé le piégeage de pinsons

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 septembre 2015 La Commission européenne assigne Malte devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour avoir adopté une décision autorisant le piégeage de pinsons sur son territoire.
Commission européenne Malte Cour de justice de l'Union européenne Union européenne Phosphate Territoire Europe de l'Est Espagnol
29 avril 2015

Environnement: La Commission assigne la Pologne et la Slovénie devant la Cour et propose que des amendes leur soient infligées pour des manquements en matière de recyclage des déchets électroniques

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne traduit la Pologne et la Slovénie devant la Cour de justice de l'UE pour non-transposition de la législation européenne en matière de recyclage des déchets d’éq...
Environnement Commission européenne Pologne Slovénie Recyclage Déchets d'équipements électriques et électroniques Cour de justice de l'Union européenne Union européenne
29 avril 2015

Environnement: La Commission traduit la Roumanie devant la Cour de justice au motif que ce pays n'a pas modifié sa législation sur les déchets d’emballages

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne traduit la Roumanie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition de la législation révisée de l’Union sur les déchets d’emballag...
Environnement Commission européenne Roumanie Cour de justice de l'Union européenne État Loi Union européenne Directive européenne
29 avril 2015

Environnement: La Commission poursuit la France devant la Cour de justice pour traitement insuffisant des eaux résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines r...
Environnement Commission européenne France Cour de justice de l'Union européenne Station d'épuration Union européenne Norme

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