Directive européenne

15 décembre 2016

L'UE adopte de nouvelles règles pour que les États membres réduisent de façon drastique la pollution atmosphérique

Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 14 décembre 2016 Questions et réponses. Qui bénéficiera de la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux, et comment? Tous les citoyens de l'Union bénéficieront d'une meilleure qualit...

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08 décembre 2016

La Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice pour non-respect de dispositions visant à protéger les oiseaux sauvages

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 La Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice pour non-respect de dispositions visant à protéger les oiseaux sauvages La Commission européenne forme un ...

Commission européenne France Cour de justice de l'Union européenne Union européenne Chou Directive européenne

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29 avril 2015

Environnement: La Commission traduit la Roumanie devant la Cour de justice au motif que ce pays n'a pas modifié sa législation sur les déchets d’emballages

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne traduit la Roumanie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition de la législation révisée de l’Union sur les déchets d’emballag...

Environnement Commission européenne Roumanie Cour de justice de l'Union européenne État Loi Union européenne Directive européenne

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