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Semestre européen – paquet d'automne: œuvrer à une reprise économique plus forte et plus intégratrice
17 novembre 2016

Semestre européen – paquet d'automne: œuvrer à une reprise économique plus forte et plus intégratrice

La Commission fixe les priorités économiques et sociales de l'UE pour l'année à venir, confirme la nécessité d'évoluer vers une orientation budgétaire plus positive dans la zone euro et achève l'évaluation des projets de plan budgétaire des États ...
Union européenne Économie Télévision analogique
17 novembre 2016

L'Espagne risque de se voir infliger des amendes pour n'avoir pas respecté un arrêt de 2011 relatif à la collecte et au traitement insuffisants des eaux résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse de 2011de 2011 Bruxelles, le 17 novembre 2016 La Commission saisit à nouveau la Cour de justice de l'UE d'un recours contre l'Espagne, au motif que cette dernière retarde l'adoption de mesures appropriées dans ...
Espagne Gestion des déchets Station d'épuration Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Union européenne
Procédures d'infraction du mois de novembre 2016: La Commission européenne engage une procédure contre la France
17 novembre 2016

Procédures d'infraction du mois de novembre 2016: La Commission européenne engage une procédure contre la France

La Commission européenne prend, à différents mois de l'année, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européen...
Commission européenne France
03 novembre 2016

La Commission investit plus de 220 millions d'euros dans des projets verts et sobres en carbone

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 3 novembre 2016 Aide du programme LIFE à 144 projets innovants en faveur de l'environnement et de l'action pour le climat La Commission européenne a approuvé des investissements d'un montant total...
Commission européenne Euro Les Verts Fibre de carbone Investissement Total Union européenne Europe Développement durable Tats

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Renforcer la compétitivité des PME