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08 décembre 2016

La Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice pour non-respect de dispositions visant à protéger les oiseaux sauvages

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 La Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice pour non-respect de dispositions visant à protéger les oiseaux sauvages La Commission européenne forme un ...
08 décembre 2016

La Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Italie et propose que des amendes lui soient infligées

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 La Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Italie et propose que des amendes lui soient infligées. La Commission européenne forme, devant la Cour d...

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