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24 septembre 2015

La Commission traduit Malte devant la Cour de justice de l’UE pour avoir autorisé le piégeage de pinsons

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 septembre 2015 La Commission européenne assigne Malte devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour avoir adopté une décision autorisant le piégeage de pinsons sur son territoire.
Commission européenne Malte Cour de justice de l'Union européenne Union européenne Phosphate Territoire Europe de l'Est Espagnol
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