Réglementation

28 mai 2018

Plastique à usage unique: nouvelles règles de l'UE pour réduire les déchets marins

Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 28 mai 2018 Questions et réponses Pourquoi la Commission propose-t-elle une nouvelle directive pour lutter contre les déchets marins? Plus de 80 % des déchets marins sont constitués de plastique.
15 décembre 2016

L'UE adopte de nouvelles règles pour que les États membres réduisent de façon drastique la pollution atmosphérique

Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 14 décembre 2016 Questions et réponses. Qui bénéficiera de la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux, et comment? Tous les citoyens de l'Union bénéficieront d'une meilleure qualit...