Directive européenne

28 mai 2018

Plastique à usage unique: nouvelles règles de l'UE pour réduire les déchets marins

Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 28 mai 2018 Questions et réponses Pourquoi la Commission propose-t-elle une nouvelle directive pour lutter contre les déchets marins? Plus de 80 % des déchets marins sont constitués de plastique.
01 février 2018

Une eau potable plus salubre pour tous les Européens

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 1er février 2018 La directive européenne révisée que propose aujourd'hui la Commission permettra d'améliorer la qualité de l'eau potable et l'accès à celle-ci ainsi que de fournir des informations...
01 février 2018

Une eau potable plus salubre pour tous les Européens: Questions et réponses

Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 1er février 2018 Questions et réponses sur la révision de la directive sur l'eau potable Pourquoi la Commission révise-t-elle la directive sur l'eau potable? La Commission européenne, tenant compte...
17 mai 2017

Infractions: déchets: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Italie pour non-réhabilitation ou non-fermeture de 44 décharges

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 17 mai 2017 La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Italie au motif que celle-ci n'a pas réhabilité ou fermé 44 décharges qui présentent un r...
27 avril 2017

Déchets: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la Slovénie en raison de ses décharges illégales

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Slovénie au motif qu'elle n'a pas fermé ni réhabilité 28 décharges illégales qui prése...
15 décembre 2016

L'UE adopte de nouvelles règles pour que les États membres réduisent de façon drastique la pollution atmosphérique

Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 14 décembre 2016 Questions et réponses. Qui bénéficiera de la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux, et comment? Tous les citoyens de l'Union bénéficieront d'une meilleure qualit...
14 décembre 2016

L'UE approuve de nouvelles règles destinées aux États membres en vue de réduire drastiquement la pollution de l'air

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 14 décembre 2016 Aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil ont approuvé la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux, fondée sur une proposition de la Commission qui fixe des...
08 décembre 2016

La Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice pour non-respect de dispositions visant à protéger les oiseaux sauvages

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 La Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice pour non-respect de dispositions visant à protéger les oiseaux sauvages La Commission européenne forme un ...