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Transfert de la TVA : La demande de la Corse a fait des émules, communiqué de Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse
29 septembre 2016

Transfert de la TVA : La demande de la Corse a fait des émules, communiqué de Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse

A Reims, le Premier ministre de la France vient d'annoncer que les régions et la Collectivité territoriale de Corse bénéficieront d'un transfert du produit de la TVA en échange de la Dotation Globale de Fonctionn...
Transferts de compétences TVA Jean-Guy Talamoni Assemblée de Corse Reims Premier ministre Fonction publique Dotation globale de fonctionnement
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