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Statut fiscal et social pour la Corse : une concertation engagée par la Présidence de l’Assemblée de Corse
03 mai 2016

Statut fiscal et social pour la Corse : une concertation engagée par la Présidence de l’Assemblée de Corse

Difficultés des entreprises corses, insularité et différentiel de coûts : Exemple du secteur touristique - pistes pour un statut fiscal et social de la Corse Que ce soit au niveau européen ou au niveau d...
Assemblée de Corse Transport Rupture de charge Gomm Restaurant
28 avril 2016

Eau: la Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre l’ALLEMAGNE en raison de la pollution de l'eau par les nitrates

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 28 avril 2016 L’Allemagne devant la Cour de justice en raison de la pollution de l’eau par les nitrates. La Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre l’Allemagne pour ne ...
Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Allemagne Pollution de l'eau Nitrate Croissance économique Engrais
RT 20 : déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la traverse de Peri et cessibilité des parcelles nécessaires
21 avril 2016

RT 20 : déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la traverse de Peri et cessibilité des parcelles nécessaires

Arrêté n° 16 du 20 avril 2016 portant déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement, par la collectivité territoriale de Corse, de la route territoriale 20 (ancienne RN 193), dans sa section comprise entre ...
Déclaration d'utilité publique Aménagement du territoire

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