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Déchets d'équipements électriques et électroniques

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29 avril 2015

Environnement: La Commission assigne la Pologne et la Slovénie devant la Cour et propose que des amendes leur soient infligées pour des manquements en matière de recyclage des déchets électroniques

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne traduit la Pologne et la Slovénie devant la Cour de justice de l'UE pour non-transposition de la législation européenne en matière de recyclage des déchets d’éq...
Environnement Commission européenne Pologne Slovénie Recyclage Déchets d'équipements électriques et électroniques Cour de justice de l'Union européenne Union européenne
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