France

Décodeurs UE: CETA, TAFTA : la mort des indications géographiques ?
05 janvier 2017

Décodeurs UE: CETA, TAFTA : la mort des indications géographiques ?

Ni le CETA, ni le TTIP/TAFTA, n'entraineront la moindre diminution du niveau de protection des indications géographiques en Europe. En revanche, pour la première fois, nous avons obtenu la protection de fromages et de produits alimentaires europée...
Décodeurs UE: CETA, TAFTA : la mort des indications géographiques ?
06 janvier 2017

Décodeurs UE: CETA, TAFTA : la mort des indications géographiques ?

Ni le CETA, ni le TTIP/TAFTA, n'entraineront la moindre diminution du niveau de protection des indications géographiques en Europe. En revanche, pour la première fois, nous avons obtenu la protection de fromages et de produits alimentaires europée...
08 décembre 2016

La Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice pour non-respect de dispositions visant à protéger les oiseaux sauvages

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 La Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice pour non-respect de dispositions visant à protéger les oiseaux sauvages La Commission européenne forme un ...
Procédures d'infraction du mois de novembre 2016: La Commission européenne engage une procédure contre la France
17 novembre 2016

Procédures d'infraction du mois de novembre 2016: La Commission européenne engage une procédure contre la France

La Commission européenne prend, à différents mois de l'année, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européen...

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