19 novembre 2015
La Commission propose une astreinte et forme un recours contre la ROUMANIE devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition de la réglementation de l’Union en matière de soufre
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 novembre 2015 Environnement: la Roumanie risque des amendes pour défaut de transposition de la réglementation en matière de soufre. Dix-sept mois après l’expiration du délai imparti pour la tra...