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10 décembre 2015

La Commission européenne saisit la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la POLOGNE pour mauvaise qualité de l’air

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 décembre 2015 La Pologne devant la Cour pour dépassement de la limite applicable aux petites particules. La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’intenter un recours contre la Pologne de...
Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Union européenne Pologne Qualité de l'air Le Cid
10 décembre 2015

Gestion des déchets: la Commission saisit la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la GRÈCE pour exploitation d’une décharge illégale

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 décembre 2015 La Grèce devant la Cour au sujet d’une décharge située sur l’île de Corfou. La Commission européenne intente un recours contre la Grèce devant la Cour de justice de l’UE pour mauv...
Gestion des déchets Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Union européenne Grèce Décharge Loi Corfou
20 novembre 2015

La Commission européenne investit 160,6 millions d’euros dans 96 nouveaux projets environnementaux

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 novembre 2015 La Commission cofinance des projets dans le cadre du programme LIFE en faveur de l’environnement, de la nature et d'une économie plus durable. La Commission a approuvé un programm...
Commission européenne Euro Cadres Life + Environnement Nature Développement durable Croissance économique Investissement Tats
19 novembre 2015

La Commission propose une astreinte et forme un recours contre la ROUMANIE devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition de la réglementation de l’Union en matière de soufre

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 novembre 2015 Environnement: la Roumanie risque des amendes pour défaut de transposition de la réglementation en matière de soufre. Dix-sept mois après l’expiration du délai imparti pour la tra...
Commission européenne Roumanie Cour de justice de l'Union européenne Soufre Union européenne
19 novembre 2015

La Commission propose d’infliger des amendes et forme un recours contre la GRÈCE devant la Cour de justice de l’Union européenne pour traitement insuffisant persistent des eaux résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 novembre 2015 Environnement: la Grèce risque des amendes pour traitement insuffisant des eaux urbaines résiduaires. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé en 2004 que la Grèce enfreign...
Commission européenne Grèce antique Cour de justice de l'Union européenne Station d'épuration Sentier de grande randonnée Arrondissement Fairchild C-119 Flying Boxcar
Programme de développement rural 2014-2020: Le Plan de développement rural de la Corse (PDRC) est approuvé
06 octobre 2015

Programme de développement rural 2014-2020: Le Plan de développement rural de la Corse (PDRC) est approuvé

La Commission européenne a officiellement adopté le programme de développement rural (PDR) de la Corse le 6 octobre 2015. Ce programme élabore la stratégie pour l'utilisation des 259 millions d'euros de fonds publics disponibles pour la période 20...
Corse Commission européenne GIE Euro Budget Union européenne France
La Commission européenne présente un vaste plan d'aides aux agriculteurs européens de 500 millions d’euros
29 septembre 2015

La Commission européenne présente un vaste plan d'aides aux agriculteurs européens de 500 millions d’euros

La Commission européenne a présenté début septembre un vaste ensemble de mesures s'élevant à 500 millions d'euros, reconnaissant les difficultés rencontrées par les producteurs. S'exprimant lors du Conseil extraordina...
Commission européenne Agriculture Union européenne Euro Relations publiques
24 septembre 2015

La Commission traduit Malte devant la Cour de justice de l’UE pour avoir autorisé le piégeage de pinsons

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 septembre 2015 La Commission européenne assigne Malte devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour avoir adopté une décision autorisant le piégeage de pinsons sur son territoire.
Commission européenne Malte Cour de justice de l'Union européenne Union européenne Phosphate Territoire Europe de l'Est Espagnol

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Commission européenne Corse Environnement Euro Europe Finance Fonds structurels européens Innovation Investissement La Réunion PME Union européenne
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