Union européenne

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14 décembre 2015

Optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens à la réalisation des priorités de la Commission

La Commission a adopté aujourd'hui une communication relative à la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) à la stratégie de croissance de l'Union, au&n...
Fonds structurels européens Union européenne Commission européenne Communication École normale supérieure GIE Investissement
10 décembre 2015

La Commission européenne saisit la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la POLOGNE pour mauvaise qualité de l’air

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 décembre 2015 La Pologne devant la Cour pour dépassement de la limite applicable aux petites particules. La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’intenter un recours contre la Pologne de...
Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Union européenne Pologne Qualité de l'air Le Cid
10 décembre 2015

Gestion des déchets: la Commission saisit la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la GRÈCE pour exploitation d’une décharge illégale

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 décembre 2015 La Grèce devant la Cour au sujet d’une décharge située sur l’île de Corfou. La Commission européenne intente un recours contre la Grèce devant la Cour de justice de l’UE pour mauv...
Gestion des déchets Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Union européenne Grèce Décharge Loi Corfou
Climat - l'Union européenne joue un rôle moteur dans la préparation de la COP21
25 novembre 2015

Climat - l'Union européenne joue un rôle moteur dans la préparation de la COP21

Du 30 novembre au 11 décembre 2015 se tiendra, à Paris (site du Bourget), la 21ème Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11). Elle sera l'occasion, pour l'Union européenne, de s'a...
Union européenne État ONU Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement Sommet de la Terre Conventions internationales Changement climatique Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Conférence des parties
19 novembre 2015

La Commission propose une astreinte et forme un recours contre la ROUMANIE devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition de la réglementation de l’Union en matière de soufre

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 novembre 2015 Environnement: la Roumanie risque des amendes pour défaut de transposition de la réglementation en matière de soufre. Dix-sept mois après l’expiration du délai imparti pour la tra...
Commission européenne Roumanie Cour de justice de l'Union européenne Soufre Union européenne

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Bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale: renouveler la manière d'aider les États membres à appliquer les règles de l'UE bénéficie aux citoyens, aux administrations et à l'économie
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