Décharge

08 mars 2018

Déchets industriels: la Commission assigne la Croatie devant la Cour de justice pour n'avoir pas protégé les citoyens contre les déchets industriels mis en décharge à Biljane Donje

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 mars 2018 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de former un recours contre la Croatie devant la Cour de justice. La Commission européenne a décidé aujourd'hui de former un recours contr...

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17 mai 2017

Infractions: déchets: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Italie pour non-réhabilitation ou non-fermeture de 44 décharges

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 17 mai 2017 La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Italie au motif que celle-ci n'a pas réhabilité ou fermé 44 décharges qui présentent un r...

Déchet Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Italie Décharge Directive européenne

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27 avril 2017

Déchets: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la Slovénie en raison de ses décharges illégales

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Slovénie au motif qu'elle n'a pas fermé ni réhabilité 28 décharges illégales qui prése...

Déchet Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Slovénie Décharge Union européenne Directive européenne Conseil de l'Union européenne

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16 juin 2016

La Commission propose d’infliger à la SLOVAQUIE une amende en ce qui concerne la décharge de Žilina

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 16 juin 2016 La Slovaquie risque de se voir infliger des amendes en raison de la décharge de Žilina — Považský Chlmec La Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union européenne d'un ...

Commission européenne Slovaquie Amende Décharge Žilina

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10 décembre 2015

Gestion des déchets: la Commission saisit la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la GRÈCE pour exploitation d’une décharge illégale

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 décembre 2015 La Grèce devant la Cour au sujet d’une décharge située sur l’île de Corfou. La Commission européenne intente un recours contre la Grèce devant la Cour de justice de l’UE pour mauv...

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