Gestion des déchets

07 juin 2018

La Commission intente un recours contre l'Espagne devant la Cour de justice en raison de sa gestion des déchets

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 juin 2018 La Commission européenne a décidé de saisir la Cour d'un recours contre l'Espagne en ce qui concerne les plans de gestion des déchets. Aujourd'hui, la Commission européenne a décidé de...
Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux : mise à disposition du public du 9 juin au 8 juillet 2017
09 juin 2017

Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux : mise à disposition du public du 9 juin au 8 juillet 2017

Une mise à disposition du public du projet de Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (PPGDD) est ouverte pour une durée d'un mois. Le plan et son rapport d’évaluation environnementale ont pour ob...
Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux : mise à disposition du public du 9 juin au 8 juillet 2017
23 mai 2017

Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux : mise à disposition du public du 9 juin au 8 juillet 2017

Une mise à disposition du public du projet de Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (PPGDD) est ouverte pour une durée d'un mois. Le plan et son rapport d’évaluation environnementale ont pour ob...
10 décembre 2015

Gestion des déchets: la Commission saisit la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la GRÈCE pour exploitation d’une décharge illégale

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 10 décembre 2015 La Grèce devant la Cour au sujet d’une décharge située sur l’île de Corfou. La Commission européenne intente un recours contre la Grèce devant la Cour de justice de l’UE pour mauv...